Préparer sa négociation foncière

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Détail du stage
Code : SXNEF
Durée : 2 jours
Niveau : Approfondissement

Sessions

Angers INSET D'ANGERS Code IEL :47:SXNEF010 Du 19 au 20/10/20 Contact(s)

Public visé

Responsable des affaires immobilières et foncières, directeur de l'urbanisme et de l'aménagement durable, responsable de l'habitat et du logement, chef de projet foncier, urbanisme et aménagement ou négociateur foncier.

Objectifs

Préparer la négociation avec le propriétaire dans le cadre d'une acquisition amiable de bien foncier.

Contenu

  • La stratégie de négociation : étude du marché local (élaboration d'un prix), qualification juridique des terrains et éléments de négociation du prix (sols pollués, servitudes).
  • La préparation du dossier d'acquisition :
    • caractérisation du propriétaire et de l'historique du terrain (créances, statut matrimonial),
    • élaboration de l'argumentaire en cas de recours à l'expropriation.
  • La phase de négociation :
    • le rôle du notaire,
    • les techniques de négociation,
    • les déclarations fiscales,
    • les pièces constitutives du contrat (promesse de vente, enregistrement, acceptation et levée d'option),
    • les vices du consentement (le dol, la rescision pour lésion, l'abus de faiblesse).

Méthodes pédagogiques

  • Exposés et retours d'expériences.
  • Cas pratiques.

Ce stage appartient à un ou plusieurs itinéraires