Le présent règlement a pour objet de garantir le bon déroulement des épreuves des concours et examens professionnels organisés par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, ainsi que le respect des principes régissant ces opérations.
Il vient compléter les dispositions législatives et réglementaires applicables aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale.
Ce règlement s'impose à tous les candidats.
Le Président du CNFPT en qualité d'autorité organisatrice des concours et examens, les présidents de jury et leurs délégataires sont chargés de sa bonne application. Tout comportement ou toute action en infraction avec le présent règlement fera l'objet d'une mention écrite sur le procès-verbal de déroulement de l'épreuve concernée.
Le procès-verbal fait foi auprès des membres du jury qui pourront alors prendre toute décision à l'encontre des candidats en application du présent règlement.