Pourquoi cette charte ?
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale est présent sur les réseaux sociaux afin d’informer sur ses missions, valoriser les initiatives des acteurs territoriaux et favoriser le dialogue avec ses publics.
Ces espaces d’expression sont ouverts à tous. Ils ont vocation à permettre des échanges utiles, professionnels et constructifs, dans le respect des valeurs du service public.
Afin de garantir la qualité de ces interactions, le CNFPT a mis en place une charte de modération et d’engagement, qui définit les règles applicables à l’ensemble des contributions publiées sur ses comptes.
Des règles de participation communes
Toute interaction avec les comptes du CNFPT (commentaire, message, réaction, partage) implique l’acceptation des principes suivants :
Respect des personnes et des institutions
Les contributions doivent s’inscrire dans un cadre respectueux, excluant tout propos injurieux, diffamatoire, agressif ou portant atteinte à la dignité des personnes ou des organisations.
Respect du cadre légal
Les contenus publiés doivent être conformes aux lois et règlements en vigueur. Sont notamment proscrits les contenus incitant à la haine, à la discrimination, à la violence ou faisant l’apologie de comportements illégaux.
Pertinence des échanges
Les contributions doivent être en lien avec les sujets abordés et les missions du CNFPT. Les messages à caractère promotionnel, publicitaire ou sans rapport avec les publications sont susceptibles d’être supprimés.
Qualité des contributions
Les utilisateurs sont invités à privilégier un langage clair, compréhensible et à éviter la répétition de messages ou les publications assimilables à du spam.
En participant aux échanges, chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces règles et s’engage à les respecter.
Contenus pouvant faire l’objet d’une modération
Dans le cadre de la gestion de ses comptes, le CNFPT se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toute contribution ne respectant pas les principes énoncés ci-dessus.
À titre d’exemple, peuvent être modérés les contenus :
- à caractère injurieux, insultant, diffamatoire ou menaçant
- incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence
- contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
- à visée politique, partisane ou militante sans lien avec les missions du CNFPT
- à caractère commercial, promotionnel ou publicitaire
- portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou aux droits de propriété intellectuelle
- comportant des liens vers des contenus illicites ou inappropriés
- hors sujet, répétitifs ou assimilables à du spam
Modalités de modération
Les espaces d’échange du CNFPT sont modérés a posteriori par ses équipes, dans le respect des règles définies par la présente charte et par les plateformes concernées.
À ce titre, le CNFPT peut :
- supprimer une contribution ne respectant pas les règles applicables
- limiter ou suspendre l’accès aux fonctionnalités de commentaire d’un utilisateur en cas de manquements répétés
- signaler un contenu ou un comportement aux plateformes concernées, voire aux autorités compétentes le cas échéant
Cette modération vise à garantir un environnement d’échange respectueux, sécurisé et conforme aux objectifs d’information et de dialogue du CNFPT.
Responsabilité des utilisateurs
Les contributions publiées sur les comptes du CNFPT relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs.
Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il diffuse (textes, images, liens, documents) ainsi que des conséquences de leur publication.
Le CNFPT ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par des tiers sur ses espaces de communication.