Accessibilité

Accessibilité : partiellement conforme

Déclaration d’accessibilité du site cnfpt.fr

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre les actions nécessaires en vue d’améliorer l’accessibilité du site, notamment par la réalisation d’audits de conformité au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité). Les résultats d'accessibilité, le schéma pluriannuel et le plan d’action annuel sont présentés sur cette page.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.cnfpt.fr

État de conformité

CNFPT.FR est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et les dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société numerik-ea révèle que :
65,52 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

Nombre de critères conformes : 38
Nombre de critères non conformes : 20
Nombre de critères non applicables : 48

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

Liste des critères non conformes :

1.8 - Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
4.8 - Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
4.12 - La consultation de chaque média non temporel est-elle contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.4 - Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
10.12 - Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et se situent hors champ de l’obligation légale :

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ;
Les contenus audio et vidéo diffusés en direct, y compris ceux comprenant des composants interactifs ;
Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible ;
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
Les reproductions de pièces de collections patrimoniales qui ne peuvent être rendues totalement accessibles en raison :
- Soit de l’incompatibilité des exigences en matière d’accessibilité avec la préservation de la pièce concernée ou l’authenticité de la reproduction, notamment en termes de contraste ;
- Soit de l’indisponibilité de solutions automatisées et économiques qui permettent de transcrire facilement le texte de manuscrits ou d’autres pièces de collections patrimoniales et de le restituer sous la forme d’un contenu compatible avec l’obligation d’accessibilité ;
Les contenus des intranets et des extranets publiés avant le 23 septembre 2019, jusqu’à ce que ces sites fassent l’objet d’une révision en profondeur ;
Les contenus des sites internet et des applications mobiles qui ne sont ni nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative active ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019, notamment les archives.

Toutefois jusqu’à l’entrée en vigueur du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 dans les conditions définies à son article 10, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent restent soumis aux obligations d’accessibilité prévues par le décret n° 2009-546 du 14 mai 2009.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 15 juillet 2026. Elle a été mise à jour le 22 septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML
CSS
Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

NVDA, Firefox
Jaws , Firefox
Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation

WCAG contrast checker
HeadingsMap
Web developer
ARC Toolkit
PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil - www.cnfpt.fr/
Contact - www.cnfpt.fr/contact/national
Accessibilité - www.cnfpt.fr/nous-connaitre/accessibilite/national
Mentions légales - www.cnfpt.fr/nous-connaitre/mentions-legales/national
Actualités - www.cnfpt.fr/s-informer/nos-actualites/le-fil-dactu?page=1&size=10
Résultat de recherche formation - www.cnfpt.fr/search?mots_cles=formation&page=1&size=10
Responsable de formation - www.cnfpt.fr/evoluer/lemploi-fpt/repertoire-metiers/metier/details/A3B-03
Détail d'une formation - www.cnfpt.fr/se-former/suivre-une-formation/choisir-une-formation/les-cycles-de-formation-professionnelle/cadres-charge-protection-lenfance/national
Rechercher une formation - www.cnfpt.fr/rechercher-formation?periode-debut=2026-08-25&periode-fin=2027-11-25&structure=85&longitude=-0.3722&latitude=49.1846
Les cycles - www.cnfpt.fr/se-former/suivre-une-formation/choisir-une-formation/les-cycles-de-formation-professionnelle?page=1&size=10
Pourquoi rejoindre la territoriale - www.cnfpt.fr/evoluer/metiers-emploi-fpt/comment-rejoindre-fonction-publique-territoriale/national
La transition numérique - www.cnfpt.fr/se-former/decouvrir-offres-thematiques/transition-numerique/national
Orientation et accompagnement des transitions professionnelles - www.cnfpt.fr/evoluer/lorientation-levolution-professionnelle/orientation-accompagnement-transitions-professionnelles/national
L'intelligence artificielle - www.cnfpt.fr/se-former/decouvrir-offres-thematiques/lintelligence-artificielle/national
Répertoire des métiers - www.cnfpt.fr/evoluer/lemploi-fpt/repertoire-metiers#rmt-marguerite
Postulez - www.cnfpt.fr/nous-connaitre/travailler-au-cnfpt/postuler-au-cnfpt/national
Les membres du CA - www.cnfpt.fr/nous-connaitre/gouvernance/instances/membres-du-conseil-dadministration/national
Les communiqués de presse - www.cnfpt.fr/sinformer/espace-presse/communiques-presse?page=1&size=10
Le bilan d'activité 2024 - www.cnfpt.fr/nous-connaitre/activite/rapport-dactivite-annuel/rapport-dactivite-2024
ETS - www.cnfpt.fr/sinformer/espace-presse/communiques-presse/ets-2025-elus-cadres-dirigeants-relation-clef-laction-publique-locale/national?page=1&size=10

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse medias@cnfpt.fr, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Vous pouvez saisir le Défenseur des droits dans le cas suivant : vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante de la part du CNFPT.

Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire de contact https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355
Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
Envoyer un courrier gratuit (sans affranchissement) à l’adresse suivante : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07