L’année 2026 est marquée par deux élections importantes : les élections municipales en mars et les élections professionnelles en décembre. Chacune de ces élections a des conséquences sur les instances du CNFPT, qu’elles soient régionales (conseils régionaux d’orientation, délégués régionaux) ou nationales (conseil d’administration, conseil national d’orientation, présidence et vice-présidences).
Dans chaque délégation régionale, sont renouvelés au sein du conseil régional d'orientation (CRO) :
- Les représentants des communes ;
- Les représentants des organisations syndicales ;
- Les délégués régionaux.
Renouvellement des représentants des organisations syndicales dans les CRO
Chaque CRO comprend autant de sièges de représentants titulaires des fonctionnaires territoriaux désignés par les organisations syndicales représentatives que de représentants des collectivités territoriales (communes, départements et région).
Répartition des sièges entre les organisations syndicales
Le nombre de sièges attribués à chaque organisation syndicale représentative est fixé par arrêté du président du CNFPT, en fonction de leur représentativité dans le ressort territorial de la délégation. Toutefois, les organisations syndicales membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale disposent au moins d'un siège si elles ont obtenu des voix lors des élections professionnelles des représentants du personnel aux comités sociaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics du ressort de la délégation. Ces élections sont prévues le 10 décembre 2026.
Après l'attribution d'un siège aux organisations syndicales représentées au CSFPT, les sièges sont répartis suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base du nombre de voix obtenues par chacune d'elles.
Dans le cas où le nombre d'organisations syndicales susceptibles de disposer d'au moins un siège excède le nombre de sièges prévu, les sièges sont réservés aux organisations syndicales ayant obtenu le plus grand nombre de voix à ces élections, par ordre décroissant jusqu'à épuisement du nombre de sièges disponibles.
Désignation des représentants des organisations syndicales
Les organisations syndicales désignent les représentants des fonctionnaires territoriaux, titulaires et suppléants, à raison de deux suppléants pour chaque titulaire. Elles notifient leurs décisions à la délégation régionale.
Renouvellement des délégués régionaux
Le délégué régional préside le CRO.
Il est élu, en leur sein, par les élus locaux siégeant au CRO, à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier et au deuxième tour et à la majorité relative au troisième tour ; à égalité des voix, l'élection est acquise au troisième tour au candidat le plus âgé.