Quelles sont les démarches à suivre ?

La saisine de la CED se fait via la plateforme demarche.numerique.gouv.fr.

De quoi est composé le dossier ?

Le dossier doit inclure :

Le dossier de saisine dûment complété selon le concours ou le grade envisagé ;
Les justificatifs de tous les diplômes obtenus ;
Les justificatifs des expériences professionnelles en lien avec le concours ou le grade envisagé ;
Le cas échéant, des pièces spécifiques au concours ou au grade envisagé.

Si nécessaire, la CED peut demander des documents supplémentaires.

La procédure est gratuite et le délai de traitement varie selon le nombre de dossiers reçus.

En cas de difficultés avec les outils numériques, le dossier peut exceptionnellement être adressé par courrier, à l’adresse suivante :

CNFPT – Secrétariat de la commission
80, rue de Reuilly – CS 41232
75578 PARIS cedex 12

Les dossiers de saisine

Retrouvez ci-dessous les dossiers à télécharger en fonction de votre siutation.

	Demande d’équivalence pour accéder à un concours	Recrutement direct pour les personnes RQTH/BOETH
Filière Administrative
Catégorie A+	(1)	Administrateur territorial
Catégorie A		Attaché territorial
Catégorie B		Rédacteur principal de 2e classe
Catégorie B		Rédacteur territorial
Catégorie C		Adjoint administratif principal de 2e classe
Filière Animation
Catégorie B	Animateur principal de 2e classe	Animateur principal de 2e classe
Catégorie B	Animateur	Animateur
Catégorie C	Adjoint d’animation principal de 2e classe	Adjoint d’animation principal de 2e classe
Filière Culturelle
Catégorie A+	Conservateur territorial des bibliothèques (réservé aux chartistes)	Conservateur territorial des bibliothèques (réservé aux chartistes)
	(1)	Conservateur territorial des bibliothèques (non chartistes)
	(1)	Conservateur territorial du patrimoine
Catégorie A	(1)	Bibliothécaire
	Directeur d’établissement d’enseignement artistique Spécialité musique, danse, art dramatique	Directeur d’établissement d’enseignement artistique Spécialité musique, danse, art dramatique
	Directeur d’établissement d’enseignement artistique Spécialité arts plastiques	Directeur d’établissement d’enseignement artistique Spécialité arts plastiques
	Professeur d’enseignement artistique Spécialité art dramatique	Professeur d’enseignement artistique Spécialité art dramatique
	Professeur d’enseignement artistique Spécialité arts plastiques	Professeur d’enseignement artistique Spécialité arts plastiques
	Professeur d’enseignement artistique Spécialité danse	Professeur d’enseignement artistique Spécialité danse
	Professeur d’enseignement artistique Spécialité musique	Professeur d’enseignement artistique Spécialité musique
	Professeur d’enseignement artistique (concours interne) Spécialité musique	(2)
Catégorie B	Assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe Spécialité art dramatique	Assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe Spécialité art dramatique
	Assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe Spécialité arts plastiques	Assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe Spécialité arts plastiques
	Assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe Spécialité musique	Assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe Spécialité musique
	Assistant d’enseignement artistique Spécialité art dramatique	Assistant d’enseignement artistique Spécialité art dramatique
	Assistant d’enseignement artistique Spécialité arts plastiques	Assistant d’enseignement artistique Spécialité arts plastiques
	Assistant d’enseignement artistique Spécialité musique	Assistant d’enseignement artistique Spécialité musique
	(1)	Attaché de conservation du patrimoine
	Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, principal de 2e classe	Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, principal de 2ème classe
	Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques	Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Catégorie C	(1)	Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Filière Médico-Sociale
Catégorie A	Cadre de santé paramédical	Cadre de santé paramédical
	Conseiller territorial socio-éducatif	Conseiller territorial socio-éducatif
	Assistant socio-éducatif Spécialité conseil en économie sociale et familiale	Assistant socio-éducatif Spécialité conseil en économie sociale et familiale
	Assistant socio-éducatif Spécialité éducation spécialisée	Assistant socio-éducatif Spécialité éducation spécialisée
	Educateur de jeunes enfants	Educateur de jeunes enfants
Catégorie B	Moniteur-Educateur et Intervenant familial	Moniteur-Educateur et Intervenant familial
Catégorie B	Auxiliaire de soins principal de 2ème classe Spécialité aide médico-psychologique	Auxiliaire de soins principal de 2ème classe Spécialité aide médico-psychologique
Catégorie C	ATSEM principal de 2ème classe	ATSEM principal de 2ème classe
Catégorie C	(1)	Agent social principal de 2ème classe
Filière Police municipale
Catégorie A	(1)	Directeur de police municipale
Catégorie B		Chef de service de police municipale
Catégorie C		Gardien brigadier de police municipale
Catégorie C		Garde-champêtre chef
Filière Sportive
Catégorie A	(1)	Conseiller principal des activités physiques et sportives
Catégorie C	Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe	Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe
	Educateur des activités physiques et sportives	Educateur des activités physiques et sportives
	(1)	Opérateur territorial des activités physiques et sportives
Filière Technique
Catégorie A+	Ingénieur en chef territorial	Ingénieur en chef territorial
Catégorie A	Ingénieur territorial	Ingénieur territorial
Catégorie B	Technicien principal de 2ème classe	Technicien principal de 2ème classe
Catégorie B	Technicien	Technicien
Catégorie C	Adjoint technique principal de 2ème classe	Adjoint technique principal de 2ème classe
	Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d’enseignement	Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d’enseignement
	(1)	Agent de maîtrise

(1) La CED n’est pas compétente pour étudier les demandes d’équivalence pour ces concours. Dans ces cas, il est nécessaire de contacter l’organisateur du concours concerné (Centre de gestion ou CNFPT).

(2) Pour qu’une personne BOETH soit recrutée comme professeur d’enseignement artistique (spécialité musique), elle doit justifier de la condition de diplôme requise pour le concours externe (certificat d’aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés).

Contact

Secrétariat de la commission d’équivalence de diplômes - 80, rue de Reuilly - CS41232 - 75578 PARIS Cedex 12 - Tel : 01 55 27 41 89 - Courriel : equivalence.diplomes@cnfpt.fr