Diplômes obtenus hors de France

Les candidats souhaitant s’inscrire à un concours de la fonction publique territoriale et possédant un ou des diplômes obtenus hors de France peuvent saisir la commission d’équivalence de diplômes placée auprès du CNFPT quand le concours relève de sa compétence.

Conseils pour saisir la CED
- Le dossier choisi doit correspondre au concours pour lequel le candidat s’est inscrit ou souhaite s’inscrire. Il est possible de présenter plusieurs dossiers correspondant à plusieurs concours.
- Si le concours souhaité n’est pas dans la liste, cela signifie que la CED n’est pas compétente. Il faut donc se renseigner auprès du Centre de gestion, organisateur du concours.
- Il n’y a pas de dossier particulier à remplir pour les détenteurs de diplômes obtenus hors de France ; ces dossiers sont à télécharger dans la rubrique « Saisir de la commission d’équivalence de diplômes »
- Les dossiers figurant dans cette rubrique sont à jour.

Conseils sur les diplômes
- Joindre impérativement le diplôme original accompagné de sa traduction. La CED se réserve le droit de demander une traduction assermentée.
- Le contenu des diplômes et/ou les notes n’ont pas besoin d’être traduits s’il existe une version en anglais.
- Si vous êtes en possession d’une attestation ENIC-NARIC, il est conseillé de la joindre à votre dossier.

Conseils_saisir_Ced_Conseils_diplômes

J’ai une attestation de comparabilité délivrée par l’organisme ENIC-NARIC (France éducation internationale). Dois-je quand même saisir la CED ?
OUI. L’organisme ENIC-NARIC évalue le niveau d’étude du diplôme obtenu hors de France par rapport au niveau d’un diplôme français, précise également les orientations possibles après obtention du diplôme mais ne mentionne pas les compétences délivrées par ce diplôme.

Mon diplôme est en cours d’acquisition. Est-ce qu’il peut être pris en compte pour mon équivalence ?
NON. La commission ne tient compte que des diplômes finalisés et acquis.

La CED délivre-t-elle un diplôme ?
NON. La commission d’équivalence de diplômes placée auprès du CNFPT ne délivre pas de diplômes ni d’attestation d’études. Une décision favorable de la CED permet une inscription à un concours de la fonction publique territoriale ou à un concours pour lequel la même condition de qualification est requise.

Au cours de mes études, je n’ai pas eu besoin de produire un ou des mémoires. Est-ce que mon dossier sera quand-même pris en compte ?
OUI. En l’absence de mémoire, votre dossier sera tout de même examiné par la CED.

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