Les élections municipales de mars 2026 et professionnelles de décembre 2026 entraînent le renouvellement des membres des collèges correspondant au conseil d’administration (CA). En outre, sont également renouvelés la présidence et les vice-présidences de l’établissement, et l’intégralité du conseil national d’orientation (CNO)
Les sièges du conseil d'administration du CNFPT sont répartis comme suit :
- Douze sièges pour les communes ;
- Trois sièges pour les départements ;
- Deux sièges pour les régions ;
- Dix-sept sièges pour les représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux.
Chaque titulaire a deux suppléants.
Renouvellement des représentants des communes au conseil d’administration
Les représentants des communes sont élus par un collège comprenant les maires et les conseillers municipaux siégeant en tant que membres titulaires représentants les communes aux CRO.
Ils sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après la règle de la plus forte moyenne.
Un arrêté du président du CNFPT à venir fixera :
- La composition de la commission de recensement et de dépouillement des votes ;
- Les modalités d'organisation des élections ;
- La date des opérations électorales pour chaque collège
Chaque électeur dispose d'une voix. Le vote a lieu par correspondance. Chaque électeur ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ni adjonction de nom et sans modifier l'ordre de présentation des candidats. Chaque candidature d'un représentant titulaire est assortie de celle de deux suppléants.
Renouvellement des représentants des organisations syndicales au conseil d’administration
Les sièges attribués aux organisations syndicales sont répartis entre elles, par arrêté du président du CNFPT, proportionnellement au nombre des voix obtenues aux élections organisées pour la désignation des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux.
Les sièges sont répartis entre les organisations syndicales, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base du nombre de voix obtenues par chacune d'elles lors du renouvellement général du mandat des représentants des personnels aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux désignent leurs représentants, titulaires et suppléants, au sein du conseil d'administration.
Renouvellement de la présidence et des vice-présidences du conseil d’administration
Le conseil d'administration élit, en son sein, son président parmi les représentants des collectivités territoriales. Le président est assisté de deux vice-présidents élus l'un, parmi les représentants des collectivités territoriales, l'autre, parmi les représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux.
Le président ainsi que les deux vice-présidents sont élus à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier et au deuxième tour et à la majorité relative au troisième tour ; à égalité des voix au troisième tour l'élection est acquise au candidat le plus âgé.
Renouvellement du conseil national d’orientation
Le CNO est composé de :
- 1Dix élus locaux ;
- Dix représentants des fonctionnaires territoriaux ;
- Cinq personnalités qualifiées.
Chaque membre titulaire a deux suppléants, désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.
Renouvellement du collège des élus locaux
es dix élus locaux sont désignés par les membres du conseil d’administration représentant les collectivités territoriales. Ils sont choisis pour moitié parmi ces membres, au titre desquels, obligatoirement, le président ou son représentant, et pour moitié parmi les délégués régionaux.
Renouvellement du collège des représentants des fonctionnaires territoriaux
Les dix représentants des fonctionnaires territoriaux sont désignés par les organisations syndicales. Les sièges sont répartis entre ces organisations en fonction de la répartition effectuée au conseil d'administration.
Les organisations syndicales désignent les représentants des fonctionnaires territoriaux.
Renouvellement du collège des personnalités qualifiées
Les cinq personnalités qualifiées sont choisies par le conseil d'administration, en raison de leurs compétences en matière pédagogique et de formation ou des responsabilités qu'elles exercent ou ont exercées dans des postes de direction de services de collectivités territoriales ou de leurs établissements. Elles ont voix consultative.
Renouvellement de la présidence
Le président du CNO est élu, par les membres ayant voix délibérative, en son sein, son président parmi les représentants des fonctionnaires territoriaux à bulletins secrets, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au deuxième tour ; en cas d'égalité des voix au deuxième tour, il est procédé à un troisième tour ; à égalité de voix au troisième tour, l'élection est acquise au candidat le plus âgé.