Remboursement des frais pour les formations suivies avant le 1er avril 2023
Pour garantir l’égalité d’accès à la formation, le CNFPT participe à la prise en charge d’une partie des frais de déplacement.
Sont toutefois exclues de la participation aux frais de déplacement :
- les préparations aux concours et aux examens professionnels ;
- les formations organisées en intra ;
- les actions individuelles ;
- les formations continues obligatoires des policiers et policières municipaux ;
- les journées d’actualité, séminaires et autres actions « évènementielles ».
Prise en charge des frais de transport
Pour favoriser l’éco-mobilité, un « éco-bonus » est accordé aux déplacements en transports en commun.
Les grands principes
- Le calcul kilométrique de votre déplacement s’entend de la résidence administrative de votre lieu de travail jusqu’au lieu de la formation (de commune à commune), en prenant en compte le trajet le plus court en distance (référence : le site Viamichelin) ;
- Pour bénéficier d’une indemnisation, votre parcours aller/retour doit être supérieur à 40 km, sauf pour les stagiaires en situation de handicap ;
- En cas de déplacement combinant l’usage d’un véhicule motorisé, hors véhicule de service, et des transports en commun, le barème pour les transports en commun s’appliquera.La demande d’indemnisation des frais de transport est un acte volontaire. Une fiche de demande de prise en charge est à compléter pendant la formation.
Pour aller plus loin
A noter
Si vous vous rendez en voiture sur votre lieu de formation, pensez à vérifier que celui- ne n'est pas situé dans une Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Des mesures de restriction de la circulation par véhicules différenciés peuvent être mises en place.
Nous vous invitons à vous renseigner afin d’organiser vos déplacements : https://www.certificat-air.gouv.fr/
Prise en charge de l'hébergement
La veille de la session de formation
En fonction de l’horaire d’ouverture des sessions de formation, un hébergement la veille pourra vous être proposé si vous en exprimez le souhait. Pour en bénéficier, le trajet le plus court entre le lieu de stage et votre résidence administrative (de commune à commune) doit être égal ou supérieur à 150 km aller, soit 300 km aller retour.
Durant la session de formation
Seuls les agents qui en expriment le souhait dans les délais impartis et dont la résidence administrative est située à plus de 70 kilomètres aller, soit plus de 140 km aller retour par la route du lieu de formation (distance théorique évaluée selon le trajet le plus court Via Michelin de commune à commune, sans référence aux adresses précises) peuvent bénéficier d’une prise en charge directe de l’hébergement.
Remboursement des frais pour les formations suivies après le 1er avril 2023
Seront toujours exclues de la participation aux frais de déplacement :
- les préparations aux concours et aux examens professionnels ;
- les formations organisées en intra ;
- les actions individuelles ;
- les formations continues obligatoires des policiers et policières municipaux ;
- les journées d’actualité, séminaires et autres actions « évènementielles » (*) .
Prise en charge des frais de transport
Pour favoriser l’éco-mobilité, un « éco-bonus » est accordé aux déplacements en transports en commun.
Les grands principes
- Le calcul kilométrique de votre déplacement s’entend de la résidence administrative de votre lieu de travail jusqu’au lieu de la formation (de commune à commune), en prenant en compte le trajet le plus court en distance (référence : le site Viamichelin) ;
- Pour bénéficier d’une indemnisation, votre parcours aller/retour doit être supérieur à 20 km, sauf pour les stagiaires en situation de handicap ;
- En cas de déplacement combinant l’usage d’un véhicule motorisé, hors véhicule de service, et des transports en commun, le barème pour les transports en commun s’appliquera.
- La demande d’indemnisation des frais de transport est un acte volontaire. Une fiche de demande de prise en charge est à compléter pendant la formation.
A noter
Si vous vous rendez en voiture sur votre lieu de formation, pensez à vérifier que celui- ne n'est pas situé dans une Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Des mesures de restriction de la circulation par véhicules différenciés peuvent être mises en place.
Nous vous invitons à vous renseigner afin d’organiser vos déplacements : https://www.certificat-air.gouv.fr/
Prise en charge de l'hébergement
La veille de la session de formation
En fonction de l’horaire d’ouverture des sessions de formation, un hébergement la veille pourra vous être proposé si vous en exprimez le souhait. Pour en bénéficier, le trajet le plus court entre le lieu de stage et votre résidence administrative (de commune à commune) doit être égal ou supérieur à 150 km aller, soit 300 km aller-retour.
Durant la session de formation
Seuls les agents qui en expriment le souhait dans les délais impartis et dont la résidence administrative est située à plus de 70 kilomètres aller, soit plus de 140 km aller-retour par la route du lieu de formation (distance théorique évaluée selon le trajet le plus court Via Michelin de commune à commune, sans référence aux adresses précises) peuvent bénéficier d’une prise en charge directe de l’hébergement.
Prise en charge des frais de restauration
- L’indemnité de restauration est fixée à 14 euros par repas.
- En cas d’hébergement la veille du 1er jour du stage, la restauration du stagiaire est prise en charge
- (*) A l’occasion des journées d’actualité, séminaires, autres actions évènementielles la restauration sera également prise en charge.