La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 a mis en place un index ayant pour objectif de mesurer les écarts de rémunération et de promotion entre les femmes et les hommes.
Cet index est composé de 4 indicateurs :
- Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes ;
- Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalentes ;
- Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes ;
- Nombre d'agents publics du sexe sous-représenté parmi les dix agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations.
L’index est élaboré à partir des données du rapport social unique établi chaque année par le CNFPT. Il est calculé sur une base de cent points répartis sur les quatre indicateurs.
Le CNFPT obtient pour 2025 la cible de 75 points, soit le même score que pour l’année 2023 et 4 points de plus qu'en 2024.
Le CNFPT reste engagé dans une démarche visant à renforcer la prise en compte de l’égalité femmes-hommes dans l’ensemble des politiques RH de l’établissement. Ce chantier est inscrit au programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) et se décline dans un plan d’actions dédié.
Celui-ci vise à renforcer la prise en compte de l’égalité femmes/hommes dans l’ensemble des politiques RH de l’établissement. Il s’inscrit également dans la démarche d’attractivité et de responsabilité sociétale du CNFPT. Plusieurs actions ont été engagées en 2025 :
- L’objectivation et le traitement des écarts de rémunération par la mise en place d’une étude détaillée sur la rémunération ;
- La formalisation de règles sur le cadre de travail des femmes et leur intégration dans les pratiques managériales, ainsi que dans l’adaptation de l'organisation et du temps de travail ;
- Une communication sur les métiers sans stéréotypes de genre, notamment par une vigilance apportée aux intitulés du poste ainsi que par la prise en compte des compétences selon le principe de « travail de valeur égale » ;
- L’application de l’index de l’égalité professionnelle femmes/hommes, créé par la loi du 19 juillet 2023 ;
- Une offre de formation interne visant à développer un socle commun de connaissances sur les situations de harcèlement, discrimination, violences sexistes ou sexuelles (HDVSS) pour les prévenir et les traiter ;
- Le développement de moyens autour de l’accompagnement individuel à l’évolution professionnelle pour les agents en ayant le plus besoin, afin de garantir les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles.