Je suis un CFA

Le CNFPT met en œuvre un nouveau dispositif de pilotage de sa compétence apprentissage en application des nouvelles dispositions issues de la loi de finances pour 2022 (article 122). Pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2022, ces dernières portent à 100 % le financement des frais de formation dans la limite de montants maximaux établis pour chaque diplôme, sans rétroactivité sur les contrats signés antérieurement à cette date. Pour les contrats d’apprentissage signés après le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, le CNFPT finance la formation de l’apprenti(e) à hauteur de 50% plafonnés, selon l’ancienne procédure, même si le dossier est déposé après le 1er janvier 2022.

Retrouvez ci-après les éléments à connaître pour solliciter ce financement.