Renouvellement des instances régionales

Les modalités d’organisation des élections des représentants des communes aux CRO sont fixées par arrêté du président du CNFPT, consultable ci-dessous et dans la base des actes.

Chaque délégation régionale du CNFPT est dotée d’un CRO, qui comprend notamment un collège des représentants des communes, comptant autant de sièges qu’il y a de départements dans le ressort de la délégation (avec un minimum de 4). Ses membres doivent être renouvelés pour tenir compte des élections municipales. Il est scindé en deux composantes :

• Les représentants des communes affiliées à un centre de gestion ;
• Les représentants des communes non affiliées.

Les sièges du collège des représentants des communes sont répartis entre ces deux composantes en proportion des effectifs des agents communaux, sachant que les communes affiliées doivent avoir au moins deux représentants (voir l’annexe de l’arrêté d’organisation des élections).

Électeurs et éligibles

Les représentants des communes affiliées sont élus par un collège constitué par les maires et les conseillers municipaux siégeant aux conseils d'administration des centres de gestion situés dans le ressort territorial de la délégation en tant que représentants titulaires des communes affiliées. Ils sont élus parmi ceux-ci.

Les représentants des communes non affiliées sont élus par un collège constitué par les maires de ces communes situées dans le ressort de la délégation. Ils sont élus parmi les maires ou conseillers municipaux de ces communes.

Les listes électorales sont affichées dans chaque délégation régionale et transmises aux centres de gestion concernés. Elles sont publiées sur la page dédiée aux listes électorales.

Matériel de vote

Le matériel de vote se compose :

• d’un bulletin de vote par liste de candidats en présence ;
• éventuellement, du feuillet de propagande fourni par les candidats ;
• d’une enveloppe de scrutin de même couleur que le bulletin de vote concerné ;
• d’une enveloppe extérieure portant l’adresse de la délégation régionale concernée, devant être complétée et signée au verso par chaque électeur avant envoi.

Le matériel de vote est envoyé à chaque électeur à l’adresse postale de la mairie de sa commune d’exercice de son mandat le 6 novembre 2026 au plus tard.

Scrutin

Chaque électeur dispose d'une voix. Le vote a lieu par correspondance. Chaque électeur ne peut voter que pour une liste complète sans radiation ni adjonction de nom et sans modifier l'ordre de présentation des candidats.

Pour voter, chaque électeur :

• Place le bulletin de vote de son choix dans l’enveloppe de scrutin,
• Place cette enveloppe de scrutin dans l’enveloppe extérieure, qu’il ferme,
• Complète et signe le verso de l’enveloppe extérieure (une enveloppe non complétée ou signée sera considérée comme nulle),
• Affranchit l’enveloppe extérieure
• L’envoie par voie postale à la délégation régionale concernée.

La date de clôture du scrutin est fixée au 16 novembre 2026, à 16 heures au plus tard. Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.

Dépouillement et proclamation des résultats

Les bulletins de vote sont recensés et dépouillés par une commission dont les membres sont nommés par le président du CNFPT et qui est présidée par le directeur régional ou son représentant. Cette commission procède le 17 novembre 2026 au recensement et au dépouillement des bulletins de vote.

Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.

La commission proclame les résultats dès l’achèvement des opérations de dépouillement et dresse procès-verbal des résultats.

Les résultats du scrutin sont affichés, dès leur proclamation au siège de la délégation et transmis aux centres de gestion concernés. Ils sont également publiés sur ce site.

Chaque CRO comprend autant de sièges de représentants titulaires des fonctionnaires territoriaux désignés par les organisations syndicales représentatives que de représentants des collectivités territoriales (communes, départements et région).

Répartition des sièges entre les organisations syndicales

Le nombre de sièges attribués à chaque organisation syndicale représentative est fixé par arrêté du président du CNFPT, en fonction de leur représentativité dans le ressort territorial de la délégation. Toutefois, les organisations syndicales membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale disposent au moins d'un siège si elles ont obtenu des voix lors des élections professionnelles des représentants du personnel aux comités sociaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics du ressort de la délégation. Ces élections sont prévues le 10 décembre 2026.

Après l'attribution d'un siège aux organisations syndicales représentées au CSFPT, les sièges sont répartis suivant le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base du nombre de voix obtenues par chacune d'elles.

Dans le cas où le nombre d'organisations syndicales susceptibles de disposer d'au moins un siège excède le nombre de sièges prévu, les sièges sont réservés aux organisations syndicales ayant obtenu le plus grand nombre de voix à ces élections, par ordre décroissant jusqu'à épuisement du nombre de sièges disponibles.

Désignation des représentants des organisations syndicales

Les organisations syndicales désignent les représentants des fonctionnaires territoriaux, titulaires et suppléants, à raison de deux suppléants pour chaque titulaire. Elles notifient leurs décisions à la délégation régionale.

Le délégué régional préside le CRO.

Il est élu, en leur sein, par les élus locaux siégeant au CRO, à bulletins secrets à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier et au deuxième tour et à la majorité relative au troisième tour ; à égalité des voix, l'élection est acquise au troisième tour au candidat le plus âgé.