Mandat 2026-2030 : Tout savoir sur vos formations CST et F3SCT.
En tant que représentantes et représentants du personnel (titulaires ou suppléants), les membres élus et élues des CST et F3SCT des collectivités territoriales doivent bénéficier d'une formation obligatoire au cours de leur mandat afin d'exercer pleinement leurs missions en matière dialogue social en particulier concernant les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
Partenaire incontournable du service public local, le CNFPT accompagne les membres dès leur élection pour une prise de fonction efficace et tout au long de leur mandat.
3 ou 5 jours ? Comprendre l’obligation de formation
La durée de la formation dépend de la taille de la collectivité et de l'instance concernée.
L’obligation de 5 jours de formations concerne :
- Les représentantes et représentants du personnel des collectivités de moins de 200 agentes et agents, siégeant au CST
- Les représentantes et représentants du personnel des collectivités de plus de 200 agentes et agents, siégeant en CST et en F3SCT
L’obligation de formation de 3 jours concerne :
- Les représentantes et représentants du personnel des collectivités de plus de 200 agentes et agents, siégeant uniquement au CST.
Cadre réglementaire :
- Art. R.254-79 CGFP : durée et contenu de la formation des membres CST siégeant en F3SCT (5 jours). Ces droits à formation s’appliquent aux nouvelles et nouveaux membres élus et élues et également aux membres dont le mandat est renouvelé.
- Art. R.254-81 CGFP : durée et contenu de la formation des membres CST ne siégeant pas en F3SCT (3 jours). Ces droits à formation s’appliquent aux nouvelles et nouveaux membres élus et élues et également aux membres dont le mandat est renouvelé.
- Art. R254-80 CGFP : Les représentantes et représentants du personnel mentionnés à l'article R. 254-79 bénéficient du congé pour formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail mentionné à l'article L. 214-1 pour deux des cinq jours de la formation mentionnée à l'article R. 254-79.
L'offre de formation
Une formule modulaire répondant aux obligations légales et adaptée à vos contraintes de temps
Module 1 : Formation des membres des CST | 3 jours (code formation : SXSM1)
- Obligatoire pour toutes et tous les membres (CST et F3SCT), garantissant un socle commun de compétences.
- L'objectif : Maîtriser les bases essentielles en matière d’hygiène, de sécurité et de condition de travail.
Module 2 : Formation des membres des CST | 2 jours (code formation : SXSM2)
- Obligatoire pour les membres de F3SCT ou de CST sans F3SCT
Information pratique : Cette formule vous permet d'utiliser votre congé pour formation (prévu à l'article L. R254-80) spécifiquement pour réaliser ces 2 jours restants.
Un continuum de ressources sur les 4 ans du mandat
En plus de la formation obligatoire, le CNFPT met à disposition des collectivités des ressources accessibles sans frais d’inscription tout au long du mandat : bouquet documentaire (ressources sur les conditions de travail, santé au travail, dialogue social) et modules de formation SST/RH.
Informations pratiques
Tarifs et modalités
Les formations réglementaires des membres élus et élues sont payantes. La tarification s'adapte à aux modalités d'inscription :
- Par collectivité (Groupe de 20 personnes max) :
- Module 1 SXSM1 (3 jours) : 2 800 € la session
- Module 2 SXSM2 (2 jours) : 1 000 € la session - Par personne
- Module 1 SXSM1 (3 jours) : 210 € la session
- Module 2 SXSM2 (2 jours) : 140 € € la session
Les petites communes peuvent regrouper leurs membres élus et élues en inter-collectivités via la délégation pour partager les coûts de session.
Calendrier
- Octobre 2026 : ouverture des inscriptions.
- Début 2027 : Premières sessions de formation
Pour plus d’information et pour étudier tout projet de montage de formation en intra ou avec une autre collectivité, contactez votre délégation CNFPT.
Vous pouvez également consulter la FAQ et la présentation des obligations légales des employeurs territoriaux.