Achats publics durables

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Détail du stage
Code : A2ADU
Durée :
Niveau : Fondamentaux du métier

Sessions
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Certains stages peuvent commencer par des temps à distance

Stage non programmé à ce jour

Public visé

Agents concernés

Cadres et agents techniques et administratifs, notamment en charge des marchés publics.

Pré-requis

Aucun.

Objectifs

  • comprendre le concept d'achat durable et maîtriser son cadre juridique,
  • savoir réaliser et évaluer ses achats durables.

Contenu

Du développement durable à l'achat durable :

  • le concept de développement durable (agenda 2030, ODD) et de RSO/RSE,
  • le concept d'achat durable : enjeux et définition, loi TECV, code de la commande publique, projet de loi sur l'économie circulaire,
  • les concepts associés de l'achat durable : économie circulaire, coût du cycle de vie..., présentation du RESECO. Le cadre juridique des achats durables (marchés publics et concessions) :
    • les textes, les clauses types, les bonnes pratiques et la jurisprudence, les questions d'actualité (localisme, RSE, clause Molière, coût du cycle de vie...).
      • L'achat durable pas à pas - process, étapes clés :
        • l'achat durable en mode projet, optimiser la définition du besoin (sourçage....), déterminer la stratégie d'achat, conduire l'analyse des offres, évaluer le marché, valoriser les résultats. Focus par domaine d'achat, retours d'expérience et échanges : denrées alimentaires, bâtiment... Retours d'expérience : les bonnes pratiques.

Méthodes pédagogiques

  • apports théoriques,
  • étude de cas : mise en situation sur des projets d'achats visant à identifier les leviers en faveur du développement durable, l'ingénierie de projet à déployer et les clauses à intégrer dans les marchés.
  • cette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme d'une e communauté de stage accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.

Ce stage appartient à un ou plusieurs itinéraires