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Les polices applicables aux milieux naturels reconnaissent à certains agents territoriaux, le pouvoir de constater les infractions. Outre l'assermentation, des procédures spécifiques existent sur le fondement de différentes réglementations. Ce webinaire permettra de faire la distinction entre agrément, commissionnement et habilitation, d'identifier qui fait la demande et auprès de qui, et si une formation est nécessaire. Une fois ces éléments posés, seront présentées les compétences de ces agents, en matière de verbalisation des atteintes aux milieux naturels.
Intervenante : Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique spécialisée en droit pénal et droit de l'environnement
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