Réseau des référents laïcité territoriaux

La loi n° 2021-828 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a souhaité renforcer l'application des principes de neutralité et de laïcité dans les services publics. 

Au sein des administrations, des collectivités territoriales et de leurs établissements, l'article 3 de cette loi consacre le rôle du référent laïcité, créé par la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique. 

Désormais, l'article 28 ter, nouvellement créé, de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit la désignation d'un référent laïcité, au sein de chaque administration de l'État, collectivité territoriale ou établissement public mentionné à l'article 2 de cette même loi. 

Le décret du 23 décembre 2021 a précisé le rôle et les missions du référent laïcité qui sera notamment chargé d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité aux agents ou aux chefs de service qui le consultent, et d'organiser le 9 décembre de chaque année au sein de son administration une journée de la laïcité. 

Exerçant cette fonction parfois sensible, les référents laïcité ont besoin d'échanger entre eux autour de cas pratiques complexes et d'être régulièrement informés des évolutions législatives, réglementaires et surtout jurisprudentielles : à cet effet, le CNFPT les réunit plusieurs fois par an depuis 2022. 

INFORMATION ET INSCRIPTION :
Pour vous inscrire, merci de vous rapprocher du service formation de votre collectivité (Inscription en ligne).

Code de la session (3 dates, 3 codes session) : 
- 26 mars 2026, 46 SXRRL 014 (codes = structure : 46 ; stage : SXRRL ; session : 014)
- 11 juin 2026,  46 SXRRL 015 (codes = structure : 46 ; stage : SXRRL ; session : 015)
- 24 septembre 2026, 46 SXRRL 016 (codes = structure : 46 ; stage : SXRRL ; session : 016)

Delphine MARCANGELI, assistante de spécialités 
Tél. 03 83 19 22  05 – Email : delphine.marcangeli@cnfpt.fr