Apprentissage dans la fonction publique territoriale : retour sur 1 an de mise en œuvre de la convention entre France compétences et le CNFPT

31/08/2021

France compétences et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) tirent un premier bilan positif un an après la signature de leur 1ère convention de partenariat. Les deux établissements poursuivent donc leur partenariat par le biais d’une nouvelle convention qui porte sur le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Depuis quelques années, l’apprentissage dans les collectivités locales progresse. En 2020, 7 100 nouvelles embauches en apprentissage ont ainsi été réalisées par les collectivités locales. Afin de soutenir cette dynamique positive, la nouvelle convention validée en juin dernier, a été revue afin d’intégrer les plus récentes recommandations de France compétences sur les coûts-contrat des certifications nouvellement inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Une liste avec 354 certifications ouvertes à l’apprentissage dans le secteur public a donc été annexée à la convention.

A compter du 1er janvier 2020, le CNFPT a la responsabilité de financer à hauteur de 50 % les frais de formation des apprentis employés dans les collectivités locales et leurs établissements publics à partir des recommandations émises par France compétences relatives aux niveaux de prise en charge de l’apprentissage dans le secteur privé. Ces recommandations ont permis, suite à un travail conjoint des deux établissements, de bâtir des barèmes soutenables pour les collectivités territoriales. Un an après sa mise en œuvre, le CNFPT a réalisé un premier bilan.

L’apprentissage dans le public suit la même dynamique positive que celui du privé

L’apprentissage dans le secteur public suit la même dynamique positive que dans le secteur privé. Au sein de la fonction publique territoriale, il a également progressé avec, depuis 2020, quelques 7 100 nouveaux contrats d’apprentissage signés par les collectivités locales. Le Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) reste le diplôme le plus utilisé (35 % des contrats signés) bien que les licences (18 % des contrats signés) comme les masters (13 % des contrats signés) connaissent une forte progression, en cohérence avec le développement des métiers au sein des collectivités locales.

Une nouvelle convention de partenariat enrichie pour soutenir l’apprentissage

En juin dernier, les conseils d’administration de France compétences et du CNFPT ont validé une nouvelle convention de partenariat. L’annexe, qui fixe les montants maximaux de prise en charge par le CNFPT, a été fortement revue afin d’intégrer les recommandations les plus récentes de France compétences sur les coûts-contrat des certifications nouvellement inscrites au RNCP. La liste complétée contient désormais 354 certifications (par rapport à 210 dans sa version initiale). 63 % d’entre elles portant sur les bas niveaux de qualification – V, IV, III. L’ajout notamment des licences professionnelles nouvellement inscrites au RNCP a permis de rééquilibrer les niveaux de formation référencés pour plus de représentativité du niveau supérieur.

Les montants maximaux de prise en charge du CNFPT, selon le principe des forfaits applicables aux différents niveaux de qualification, demeurent inchangés par rapport à la convention de partenariat de 2020.

France compétences : Créée en 2019, par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, France compétences est l’unique instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle a pour mission d’assurer le financement, la régulation et l’amélioration du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

CNFPT : Établissement public paritaire, doté de 100 implantations locales sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultra-marin, le CNFPT forme plus d’un million d’agents territoriaux par an sur les 2 millions que compte la fonction publique territoriale au plus près des collectivités et de leurs agents. Le CNFPT organise également les concours et examens professionnels A+ de la fonction publique territoriale. L’établissement assure également aux côtés des collectivités locales le financement de l’apprentissage pour la fonction publique territoriale, Les missions du CNFPT concourent à l’accompagnement des collectivités territoriales et de leurs agents dans leur mission de service public.

 

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