Le CNFPT s’est vu confier une compétence nouvelle avec le financement à 50 % des frais de formation des apprentis recrutés par des employeurs territoriaux pour les contrats d’apprentissage signés à compter du 2 janvier 2020. Le décret définissant les modalités de mise en œuvre n’est paru que le 26 juin 2020.
Des enseignements sur l’apprentissage dans le secteur public
Une première analyse de l’année écoulée, sur la base d’un échantillon* de dossiers de demande de financement instruits par les coordonnateurs régionaux apprentissage de l’établissement, permet de dégager quelques enseignements sur l’apprentissage dans la fonction publique territoriale :
- La répartition par niveau de qualification confirme les évolutions de ces dernières années. A savoir, une baisse relative en pourcentage des contrats concernant les niveaux les plus bas de qualification et la hausse régulière des effectifs d’apprentis préparant un diplôme de l’enseignement supérieur.
- Côté formations, quelques diplômes concentrent l’essentiel des effectifs, tandis qu’une myriade de diplômes dispose d’un effectif très restreint.
- Sur l’ensemble des diplômes, une majorité des contrats (65,30 %) émargent au référentiel des 210 diplômes établi conjointement entre le CNFPT et France Compétence ; et 27 diplômes concentrent 53 % des effectifs d’apprentis. Les sept premiers diplômes sont : le CAP accompagnement éducatif petite Enfance, le CAP jardinier paysagiste, le BAC Pro aménagement paysager, le diplôme d’État d'auxiliaire de puériculture, le BP aménagements paysagers, le CAP cuisine et éducateurs de jeunes enfants.
- Le coût moyen des formations s’élève à 10 283 €, pour une durée moyenne de contrat de 18,78 mois. Quant au niveau d’intervention financière du CNFPT, il s’établit, en moyenne, à 44 % du coût de la formation. En effet, dès lors que le coût facturé excède le barème du CNFPT, c’est la collectivité, qui a accepté ces conditions, qui prend en charge la différence.
Une nouvelle compétence confortée
- L’élargissement de la liste des formations éligibles avec 147 diplômes supplémentaires. La liste passe ainsi de 210 à 357 diplômes, confortant ainsi le CNFPT dans son rôle de régulateur des coûts de formation dans le secteur public local. Cette nouvelle liste pour 2021 a été établie conjointement avec France compétences, au regard des nouvelles certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et permet d’améliorer le dispositif mis en place, notamment pour les diplômes et titres de l’enseignement supérieur jusqu’alors assez peu représentés dans le premier référentiel établi en 2020.
La contribution financière du CNFPT au financement des contrats d’apprentissage se fait dans la limite d’un montant-plafond fixé annuellement par arrêté, établi à 25 M€ pour 2020 et 2021.
Retrouvez toutes les informations relatives à l’apprentissage sur le site internet.
* échantillon de 4 475 accords de prise en charge délivrés par le CNFPT aux CFA établi au 7 mai 2021.
