Paris
CNFPT, 80 Rue de Reuilly, 75012 Paris
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a créé le rôle de « référent déontologue » : un décret du 10 avril 2017 en a précisé les modalités de désignation, leurs obligations et les moyens dont ils disposent pour exercer leur mission.
Interlocuteur de proximité pour les agents publics, ce référent apporte des conseils adaptés aux spécificités des services et des missions des agents et partant, contribue à diffuser une culture de l'intégrité et de la prévention du risque déontologique au sein de l'administration en général et des collectivités territoriales en particulier, dans un domaine où la jurisprudence est importante.
Le CNFPT permet depuis 2018 aux référents déontologues, plusieurs fois par an, de se former en fonction de l'actualité et d'échanger sur les pratiques et leurs difficultés potentielles (saisine, confidentialité, portée de leurs avis, positionnement dans l'organigramme, fonctionnement éventuel en collège, externalisation, relations avec les services RH et avec la HATVP, articulation avec d'autres fonctions telles que référent alerte, référent laïcité, référent discriminations, référent égalité femme-homme, référent violences sexistes et sexuelles, etc. ).
Se pose également les questions du positionnement hiérarchique du référent déontologue et de l'évolution de cette fonction vers un métier à part entière, sur le mode du « compliance officer ».
INFORMATION ET INSCRIPTION :
Pour vous inscrire, merci de vous rapprocher du service formation de votre collectivité (Inscription en ligne).
Code de la session (3 dates, 3 codes session) :
- 12 mars 2026, 46 SXRRD 011 (codes = structure : 46 ; stage : SXRRD ; session : 011)
- 28 mai 2026, 46 SXRRD 012 (codes = structure : 46 ; stage : SXRRD ; session : 012)
- 29 octobre 2026, 46 SXRRD 013 (codes = structure : 46 ; stage : SXRRD ; session : 013)
Delphine MARCANGELI, assistante de spécialités
Tél. 03 83 19 22 05 – Email : delphine.marcangeli@cnfpt.fr
Public(s)
Référents déontologues territoriaux, référents alerte, auditeurs internes, responsables des affaires juridiques en charge de ces sujets.
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de 10:00 à 17:00
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