Pantin
CIG petite couronne (Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne), 1 Rue Lucienne Gérain, 93500 Pantin
La gestion de l’occupation de l’espace et du domaine publics, la sécurité et la tranquillité publiques à l’échelle locale sont aujourd’hui l’une des principales préoccupations des maires.
Pour les conforter dans leurs missions, leur statut leur confère des pouvoirs de police administrative et des pouvoirs de police judiciaire. De l’ordre public à la gestion des déchets, des autorisations d’urbanisme à la protection de l’environnement, de l’occupation légale ou non du domaine public, les maires font face à de nombreuses obligations et prennent quotidiennement des décisions structurantes.
Ces décisions peuvent être sources de risque juridique et de mise en cause de leur responsabilité.
INFORMATION ET INSCRIPTION :
Cette journée est organisée uniquement en présentiel.
Pour vous inscrire, merci de vous rapprocher du service formation de votre collectivité (Inscription en ligne).
Codes = structure : 46 ; stage : CONTW ; session : 005, soit 46 CONTW 005
Delphine MARCANGELI, assistante de spécialités
Tél. 03 83 19 22 05 – Email : delphine.marcangeli@cnfpt.fr
Public(s)
Responsables des affaires juridiques et des affaires générales, DGS, DGA, directeurs/directrices de l’urbanisme et de l’environnement, secrétaires généraux de mairie.
Contact(s)
Pantin
CIG petite couronne (Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne), 1 Rue Lucienne Gérain, 93500 Pantin
de 10:00 à 17:00
Personne(s) à contacter
Document(s)
