Fiche synthétique à télécharger ici
Toutes les explications et précisions dans l'article à lire ici.
Pour garantir l’égalité d’accès à la formation, le CNFPT participe à la prise en charge d’une partie des frais de déplacement.
Sont toutefois exclues de la participation aux frais de déplacement :
- les préparations aux concours et aux examens professionnels ;
- les formations organisées en intra ;
- les actions individuelles ;
- les formations continues obligatoires des policiers et policières municipaux ;
- les journées d’actualité, séminaires et autres actions « événementielles ».
u Dans quel cadre puis-je bénéficier d’une indemnisation ?
u Quel est le montant de l’indemnisation ?
u Puis-je avoir une estimation de mon indemnisation de déplacement ?
u Par quel moyen suis-je indemnisé.e ?
Les frais annexes au déplacement (péage, parking…) ne sont pas pris en charge par le CNFPT
Dans quel cadre puis-je bénéficier d’une indemnisation ?
Vous pouvez bénéficier de l’indemnisation de votre déplacement pour une formation organisée par le CNFPT :
- Si vous êtes un agent pour lequel une cotisation est perçue : fonctionnaires stagiaires ou titulaires, agents contractuels de droit public, salariés en contrat emploi d’avenir et en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).
- Si votre trajet aller/retour dépasse 20 kilomètres de votre résidence administrative au lieu de formation (sauf pour les stagiaires en situation de handicap. Calcul effectué de code postal à code postal sur via michelin).
- En cas de déplacement combinant l’usage d’un véhicule motorisé, hors véhicule de service, et des transports en commun, le barème pour les transports en commun s’appliquera. Merci de privilégier les billets échangeables et remboursables en cas d'annulation. La demande d’indemnisation des frais de transport est un acte volontaire. Une fiche de demande de prise en charge est à compléter pendant la formation.
⚠️Les frais annexes au déplacement (péage, parking…) ne sont pas pris en charge par le CNFPT.
Quel est le montant de l’indemnisation ?
Par quel moyen suis-je indemnisé.e ?
L’indemnisation des frais liés à votre venue en formation est effectuée exclusivement par virement bancaire.
Un RIB au format papier vous sera demandé à chaque entrée en formation.
Aucune prise en charge ne sera effectuée dans les cas suivants :
- Le montant à indemniser est inférieur à 4€, le coût de gestion de l’opération dépassant la somme à verser
- Les déplacements ont été effectués avec un véhicule de service ou de fonction
- La formation a fait l’objet d’une annulation
Modalité de contrôle : pour l’indemnisation de vos frais de déplacement, la transmission de justificatifs pourra vous être demandée à l’ouverture d’une session de formation. Veillez à conserver vos titres de transport.
A noter
Les trottinettes électriques ne sont pas autorisées dans l’enceinte de nos bâtiments en raison des risques d’explosion/incendie de leurs batteries.
Si vous vous rendez en voiture sur votre lieu de formation, pensez à vérifier que celui- ne n'est pas situé dans une Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Des mesures de restriction de la circulation par véhicules différenciés peuvent être mises en place.
Nous vous invitons à vous renseigner afin d’organiser vos déplacements : https://www.certificat-air.gouv.fr/