Publié par le CNFPT, ce bulletin trimestriel destiné aux secrétaires généraux de mairie permet à ses lecteurs de découvrir tous les trois mois une synthèse de l’actualité juridique territoriale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, questions parlementaires, jurisprudence administrative), ayant un impact sur les petites collectivités.
Chaque trimestre, des sujets sélectionnés sont commentés et résumés. Dans ce numéro 79 de juillet 2025, vous pourrez prendre connaissance notamment des actualités suivantes :
- État civil : l'action d'un officier de l'état-civil est-elle encadrée en matière familiale ?
- Finances : de nouvelles règles pour les aides à l'électrification rurale
- Marchés publics : assurer efficacement les biens des collectivités territoriales
- Personnel : la rémunération des fonctionnaires territoriaux pendant les périodes électorales
- Pour lire le Secrétaire général de mairie – Le Mag 79, cliquez sur ce lien.
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