Le volet foncier du Programme Local de l'Habitat (PLH)

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Détail du stage
Code : SXFOH
Durée : 2 jours présentiels + 1 jour à distance
Niveau : Fondamentaux du métier

Sessions
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Certains stages peuvent commencer par des temps à distance

Stage non programmé à ce jour

Public visé

Responsable de l'habitat et du logement, chargé de mission habitat-logement, directeur de l'urbanisme et de l'aménagement durable, chef de projet foncier, urbanisme et aménagement, responsable des affaires immobilières et foncières.

Pré-requis

Disposer d'un ordinateur muni d'une caméra/d'un casque audio/d'un micro et avec accès à internet,

Objectifs

Appréhender les enjeux des marchés fonciers pour la construction d'une politique locale de l'habitat. Identifier les outils à disposition des collectivités locales pour bâtir une stratégie globale de maîtrise du foncier.

Contenu

  • Les grands enjeux fonciers en matière d'habitat, les besoins en logements et leurs implications en termes de besoins fonciers.
  • Marchés fonciers et observation : lien entre marchés fonciers et marché immobilier.
  • La réalisation d'un diagnostic foncier.
  • Les outils fonciers de la planification et de programmation (cadre juridique et exemples d'application).
  • Les volets habitat et foncier des PLU, des SCOT.
  • Les outils de la fiscalité locale.
  • Le volet foncier du PLH : enjeux, objectifs et élaboration.
  • La mise en oeuvre opérationnelle de stratégies foncières.

Méthodes pédagogiques

Cette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme d'une e-communauté de stage et d'une mise à disposition de ressources spécifiques en ligne consultables avant/ pendant/ après la formation, accessibles depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.

  • Études de cas.