Urbanisme : 4 webinaires pour maîtriser les évolutions législatives et réglementaires

Dans un contexte marqué par de nombreuses évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme et d’aménagement, la série de quatre webinaires a pour objectif d’accompagner les professionnels dans l’appropriation des nouvelles dispositions et de leurs conséquences opérationnelles. 

À travers des interventions d’experts, des éclairages pratiques et des temps d’échanges consacrés aux questions des participants, ces rendez-vous permettront de mieux comprendre les évolutions récentes du droit de l’urbanisme, d’en mesurer les impacts sur les pratiques professionnelles et de sécuriser la mise en œuvre des projets et des procédures.

Trois webinaires seront consacrés à des thématiques clés issues de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2026 :

• la participation du public par voie électronique (PPVE),
• les procédures d’évolution des documents d’urbanisme,
• les opérations de transformation urbaine (OTU).

Le quatrième webinaire portera sur les délais de traduction des objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans les documents de planification et d’urbanisme, avec un rappel du calendrier réglementaire, des documents concernés, des conséquences en cas de non-respect des échéances, ainsi que des conseils pratiques pour anticiper ou gérer les situations de retard.

Les webinaires seront animés par le cabinet Thomé Heitzmann et se dérouleront selon le calendrier suivant :

>> Webinaire 1 : lundi 5 octobre 2026, de 13h30 à 15h30

La participation du public par voie électronique (PPVE) dans la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (loi HUWART) :

• Cadre juridique de la PPVE, fondements, champ d'application et articulation avec les autres modalités de participation du public
• Apports de la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (loi HUWART) du 26 novembre 2025
• Modalités pratiques de mise en oeuvre, dématérialisation, garanties procédurales, information du public
• Sécurisation contentieuse de la procédure et jurisprudence récente
• Témoignage d'une collectivité territoriale ou d’une intercommunalité sur la mise en œuvre opérationnelle de la PPVE
• Temps d'échanges et de questions/réponses

INSCIRPTION

• pour les territoriaux sur la plateforme d’inscription en ligne avec les codes : URBAW070
• pour les non territoriaux : ICI

>> Webinaire 2 : lundi 2 novembre 2026, de 13h30 à 15h30

Les procédures d'évolution des documents d'urbanisme à l'aune de la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (loi HUWART)

• Panorama des procédures d'évolution des documents d'urbanisme : révision, modification de droit commun, modification simplifiée, mise en compatibilité
• Critères de choix de la procédure adaptée selon la nature et l'ampleur des évolutions envisagées
• Apports de la loi HUWART du 26 novembre 2025 : simplification et sécurisation des procédures d'évolution
• Points de vigilance procéduraux : concertation préalable, évaluation environnementale, enquête publique
• Jurisprudence récente et risques contentieux attachés au choix de la procédure
• Temps d'échanges et de questions/réponses

INSCRIPTION

• pour les territoriaux sur la plateforme d’inscription en ligne avec les codes : URBAW071
• pour les non territoriaux : ICI

>> Webinaire 3 : lundi 23 novembre 2026, de 13h30 à 15h30

Les opérations de transformation urbaine (OTU) : un nouvel outil au service du renouvellement urbain

• Présentation du dispositif des opérations de transformation urbaine créé par la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
• Conditions de création, périmètre et gouvernance de l'opération
• Articulation avec les autres outils d'aménagement (ZAC, concession d'aménagement, grande opération d'urbanisme)
• Effets juridiques attachés au périmètre de l'OTU : dérogations et procédures adaptées
• Enjeux opérationnels pour les collectivités porteuses de projets de renouvellement urbain
• Temps d'échanges et de questions/réponses

INSCRIPTION

• pour les territoriaux sur la plateforme d’inscription en ligne avec les codes : URBAW072
• pour les non territoriaux : ICI

>> Webinaire 4 : lundi 14 décembre 2026, de 13h30 à 15h30

Les délais de traduction des objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans les documents d'urbanisme

• Échéances de mise en compatibilité du SRADDET, du SCoT, du PLU(i) et des cartes communales avec les objectifs du ZAN
• Séquençage des différentes étapes jusqu'à l'échéance nationale de 2050
• Documents de planification régionale (SRADDET)
• Documents d'urbanisme locaux : SCoT, PLU(i), cartes communales
• Conséquences en cas de non-respect des échéances
• Conséquences juridiques du dépassement des délais impartis
• Risques contentieux et sécurisation des procédures en cours
• Mécanisme de mise en compatibilité et conseils en cas de retard
• Modalités de mise en compatibilité des documents
• Recommandations pratiques pour les collectivités en situation de retard
• Temps d'échanges et de questions/réponses

INSCIRPTION

• pour les territoriaux sur la plateforme d’inscription en ligne avec les codes : URBAW073
• pour les non territoriaux : ICI

À l’issue des webinaires, les participants seront en mesure :

1. de comprendre les évolutions récentes du droit de l’urbanisme,
2. d’intégrer ces changements dans leur pratique professionnelle,
3. d’anticiper leurs effets sur les projets et les procédures,
4. de renforcer la sécurité juridique de leurs actions.

Les webinaires sont gratuits et accessibles à toutes  les personnes intéressées par la thématique, après inscription :

> pour les territoriaux sur la plateforme d'inscription en ligne

CODE IEL : URBAW070, URBAW071, URBAW072,  URBAW073

> et pour les non territoriaux - Inscription ICI