A distance
Webinaire
Si l'on devait résumer, l'obligation réelle environnementale répond à un besoin très contemporain : la protection volontaire de la biodiversité dans le temps.
Introduite par la loi du 8 août 2016, l’article L132-3 du Code de l’Environnement définit l’ORE comme un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier prend à sa charge, ainsi qu’à celle de ses propriétaires successifs, une obligation à finalité écologique au profit d’une personne morale publique ou privée.
Si les débuts ont été laborieux –peu utilisé en pratique dans les premières années – ce contrat semble attirer de nouveau.
Durant ce webinaire, nous essaierons de revisiter les essentiels de ce contrat qui peut s’avérer un outil juridique précieux qui permet d’assurer la protection de la biodiversité et la qualité de notre patrimoine naturel.
Intervenante :
Marie-Hélène LONGEAUX – Spécialisée en gestion du patrimoine foncier des collectivités territoriales et établissements publics - Philea Conseil
Ce webinaire est gratuit et accessible pour toutes personnes intéressées par la thématique, après inscription :
- Pour les territoriaux sur la plateforme d’Inscription En Ligne avec le code : 45 :SXWE3015
- Pour les non territoriaux, en cliquant ICI.
Nous vous conseillons d’installer sur votre ordinateur l’application Adobe-Connect ou pour MAC
Vous pourrez visionner le replay du webinaire sur la e-communauté « Urbanisme-Aménagement ».
Public(s)
Agents intéressés par la thématique
Contact(s)
A distance
Webinaire
Personne(s) à contacter
Document(s)
