Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est le texte qui fixe les recettes et les dépenses de l’État français pour l’année. Dans ce cadre, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), établissement public chargé de la formation continue de près de 2 millions d’agents territoriaux, voit son financement remis en question.
Le CNFPT est financé principalement par une cotisation obligatoire de 0,9% de la masse salariale des employeurs territoriaux. Or, la loi de finances 2026 définitivement adoptée par l’Assemblée nationale ce 2 février prévoit un plafonnement de cette cotisation à 396 980 060 d’euros, entraînant une perte estimée à 45 millions d’euros, soit 10 % du budget de l’établissement. Les collectivités vont donc continuer à payer la même cotisation, mais l’État en prélèvera une partie.
Cette ponction de 45 millions représente par exemple la création d’un centre de formation de la police municipale ou les frais de déplacement des 1 million de stagiaires par an que forme le CNFPT.
Le CNFPT poursuit sa mobilisation
La mobilisation de l’établissement a été entière. Ainsi le président Yohann Nédélec a dénoncé une ponction directe sur les ressources du CNFPT et par la même sur les cotisations versées par les collectivités qui remet en cause la capacité de l’établissement à assurer pleinement ses missions de formation auprès des agents territoriaux. Il a également écrit lundi 26 janvier un courrier au Premier Ministre Sébastien Lecornu l’appelant à reconsidérer cette mesure dommageable pour toute la fonction publique territoriale.
Malgré la mobilisation de l’établissement et de ses soutiens (CSFPT, CET, organisations syndicales et élus), l’amendement plafonnant le montant de la cotisation perçue par le CNFPT a été maintenu par le Gouvernement.
L’établissement poursuit son engagement pour informer, dénoncer et faire annuler cette ponction directe sur les ressources financières des collectivités territoriales qui représente une atteinte indéniable et inédite au droit de formation des agents territoriaux. Il invite les agents territoriaux, les élus employeurs et les organisations syndicales représentatives des personnels à poursuivre leur mobilisation pour obtenir le retrait de cette disposition qui ponctionne les moyens des collectivités affectés à la formation tout au long de la carrière des fonctionnaires territoriaux.
Pour tout savoir sur les impacts de cet amendement sur le CNFPT, rendez-vous sur la page dédiée.
