Publié par le CNFPT, ce bulletin trimestriel destiné aux secrétaires généraux de mairie permet à ses lecteurs de découvrir tous les trois mois une synthèse de l’actualité juridique territoriale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, questions parlementaires, jurisprudence administrative), ayant un impact sur les petites collectivités.
Chaque trimestre, des sujets sélectionnés sont commentés et résumés. Dans ce numéro d'été, vous pourrez prendre connaissance notamment des actualités suivantes :
- École : La spécificité de l'accueil des moins de 3 ans à l'école maternelle.
- Finances : Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : règles d'imposition et cas des locations saisonnières.
- Marchés publics : Quid des prestations effectuées après l'expiration d'un marché public ?
- Personnel : Le congé supplémentaire de naissance.
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