
Publié par le CNFPT, ce bulletin trimestriel destiné aux secrétaires généraux de mairie permet à ses lecteurs de découvrir tous les trois mois une synthèse de l’actualité juridique territoriale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, questions parlementaires, jurisprudence administrative), ayant un impact sur les petites collectivités.
Chaque trimestre, des sujets sélectionnés sont commentés et résumés. Dans ce numéro d'automne, vous pourrez prendre connaissance notamment des actualités suivantes :
- Déchets : Gestion de la collecte des déchets et renforcement des mesures prises contre les dépôts sauvages.
- École : Le traitement des violences sexuelles et sexistes en milieu scolaire et périscolaire.
- Gestion locale : Les modalités de tenue de registre communal des personnes âgées ou en situation de handicap.
- Personnel : La réforme des congés de maladie et du temps partiel thérapeutique.
Lire le Secrétaire général de mairie – Le Mag 84
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