L’indemnisation de vos frais de déplacement

La gestion de vos frais de déplacement est totalement dématérialisée.

1^ère étape : Vérifiez les modes de calculs et vos droits à indemnisation

Tous vos droits et les questions que vous vous posez pour calculer vos kilomètres ou autres se trouvent ici :
"Droit à indemnisation des intervenants" 

A noter : en cas de doute sur vos droits ou la manière de déclarer, n'hésitez pas à solliciter votre contact habituel pour ne pas produire un état erroné qui ralentirait son traitement.

2^ème étape : Saisissez vos demandes de remboursement sur l’état de frais de déplacement

Le fichier est composé de 3 onglets :

• une notice explicative (1^er onglet),
• Le formulaire de saisie de vos frais : 2^ème onglet, à compléter par vos soins,
• L’état de frais généré automatiquement à la suite des saisies que vous avez effectuées dans le 2^ème onglet

État de frais à utiliser pour vos déplacements avant le 10 février 2025 :

• Etat de frais de déplacement (version Excel) / Etat de frais de déplacement (version OpenOffice)

État de frais à utiliser pour vos déplacements après le 10 février 2025 :

• État de frais de déplacement (version Excel)

Mode d'emploi pour renseigner un état de frais de déplacement (document en cours de révision sur les éléments relatifs au transport)

3^ème étape : Signez le formulaire

• Transformer le 3^ème onglet « Etat Frais Dépl » du formulaire en un document pdf
• Insérer l’image de votre signature ou signer directement le document pdf

4^ème étape : Transmettez le dossier complet à la régisseuse compétente

• Vérifier que vous êtes en possession de votre ordre de mission et de tous les justificatifs requis,
• Scanner lisiblement vos pièces justificatives, les regrouper par déplacement sur un seul et même document à fond blanc dans le même sens
• Envoyer l’ensemble à la régie concernée (en cas de doute, demandez à votre contact) :
  • L’ordre de mission,
  • Les justificatifs (billet de train, péage, parking, hébergement, transport en commun, etc.)
  • Pour un trajet effectué  uniquement avant le 10 février :  carte grise de votre véhicule personnel (si 1ère demande). 
  • L’état de frais complété et signé

Quelques rappels :

• Le calcul de la distance kilométrique réalisée en véhicule (indemnisée en application du barème SNCF 2e classe à compter du 10 février 2025) ce fait par une recherche sur Via Michelin. La distance s’établit entre la commune de votre résidence et la commune du lieu de la formation en retenant le chemin le plus court en kilomètres. Le calcul ne se fait pas d'adresse à adresse, mais de centre-ville à centre-ville.

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>> Consultez la vidéo Signer un état de frais pdf pour retrouver toutes ces informations