Période d'exécution: du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021.
La présente convention-cadre détermine le cadre et les modalités de la coopération entre le CNFPT et la CNSA avec pour objectif de poursuivre un diagnostic partagé des besoins de formation, de co-construire une offre de service afin de favoriser la professionnalisation et la qualification des personnels territoriaux concernés par les politiques d’autonomie et ceux des MDPH, conformément aux dispositions prévues dans la loi du 28 juillet 2011.
Document(s)
Convention cadre - CNSA - 2017/2021 (PDF, 2.04 Mo)
Convention partenariat CNFPT - CNSA - 2019-2023 (PDF, 2.51 Mo)
Convention partenariat CNFPT - CNSA - Annexe (PDF, 6.1 Mo)