Horaires
La durée d’une journée de formation est de 6 heures, sauf formations réglementaires normées, hors temps de pause et de restauration.
Les horaires sont définis par le CNFPT et précisés dans la convocation. La journée de formation se termine au plus tôt à 16 heures. Aucun départ anticipé ne peut être autorisé.
Ils peuvent être aménagés par l’intervenant ou intervenante, sous sa responsabilité, avec les participants.
RESTAURATION
La prise en charge est définie comme suit :
| DÉJEUNER | DÎNER |
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Pour tous les participants : Du 1er au dernier jour de formation |
Pour les participants hébergés : Du 1er à l'avant-dernier soir Dîner de la veille du stage pris en charge si l'hébergement la veille a été accepté. |
L'indemnité versée est de 14 € par repas.
Le règlement est effectué exclusivement par virement bancaire.
Pour le cas où une restauration serait assurée par le CNFPT, l'indemnité n'est pas versée.
HÉBERGEMENT
Depuis le 1er avril 2022, la réservation d'un hébergement est faite directement par l'agent participant à la formation, en ligne sur la plateforme hébergement CNFPT Grand Est.
Modalités particulières de prise en charge pour les agents en formation initiale d'application police › voir les conditions police Grand Est
La plateforme hébergement c'est :
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Un outil réservé aux agents inscrits aux formations organisées par la délégation Grand Est et l'Inset de Nancy. sous réserve d'éligibilité (*voir les conditions) |
Réservation possible dès réception de la convocation et jusqu'à 10 jours avant le début de la formation. |
Une sélection d'hôtels à proximité du lieu de la formation au choix du participant. |
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La possibilité de gérer la réservation en toute autonomie grâce à l'accès personnel sécurisé. |
Aucun frais à avancer ! Chambre, petit-déjeuner et taxe de séjour sont pris en charge par le CNFPT.* |
Une assistance téléphonique disponible du lundi au vendredi |
*Toutes autres prestations (communications téléphoniques, supplément de petit-déjeuner, parking…) sont à la charge du participant.
La prise en charge de l'hébergement :
- est réservée aux agents territoriaux en activité, à l'exclusion des agents contractuels de droit privé, apprentis, agents des autres fonctions publiques et élus, salariés de droit privé.
- ne s'applique pas aux formations de préparation aux concours et examens ; aux formations réglementées police ; aux journées d'actualité.
L'hébergement la veille de la session de formation est possible si la distance est supérieure à 150 km aller entre la ville du lieu de travail de l'agent (résidence administrative) et la ville du lieu de stage ; la distance est calculée suivant le trajet le plus court sur le site "Via Michelin". (cf. délibération n°2019/081 du conseil d'administration du CNFPT du 26 juin 2019).
Hébergement pendant la durée de la session de formation :
- Hébergement possible si la résidence administrative est située à plus de 70 km aller, soit plus de 140 km aller/retour du lieu de formation (trajet le plus court Via Michelin).
- L'agent participant peut choisir de ne pas bénéficier d'un hébergement et demander la prise en charge d'un aller/retour par jour de formation sauf si la distance aller/retour est supérieure à 340 km.
Dans ce cas, un seul trajet aller/retour sera indemnisé pour toute la durée de la formation :trajet "aller" du 1er jour" et "retour" du dernier jour seront pris en charge. (cf. délibération n°2019/081 du conseil d'administration du CNFPT du 26 juin 2019).
Les restrictions d'hébergement ne s'appliquent pas aux agents en situation de handicap, quelles que soient les distances, sur production d'un justificatif.
FRAIS DE TRANSPORT
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La prise en charge des frais de transport est assurée dès que la distance kilométrique entre la ville du lieu de travail du participant et le lieu de formation est supérieure à 20 kilomètres aller/retour. Exception faite des formations de préparations aux concours et examens professionnels ; formations réglementées, formations intra ou union ; journées d’actualité. Cette règle ne s'applique pas pour les agents en situation de handicap. Le montant de la prise en charge diffère suivant le mode de transport utilisé : |
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Le versement de la prise en charge des frais de transport s'effectue : - exclusivement par virement bancaire, les participants doivent remettre un relevé d’identité bancaire (RIB) à l’intervenant pendant la durée du stage ; - sous réserve que l'agent renseigne le tableau de déplacement pour chaque journée de formation, - pour les indemnités supérieures à 4 € (Un montant inférieur génère des frais d'opération supérieurs à la somme due).
En cas d'annulation de la formation par le CNFPT (sauf cas de force majeure), le participant est indemnisé dans la limite de l’indemnisation qui aurait été versée en cas de déplacement, et sur production des justificatifs de la dépense de transport et/ou d'hébergement engagée (délibération n°2019/081 du conseil d'administration du CNFPT du 26 juin 2019).
Tous les justificatifs de transport doivent être conservés par les agents jusqu'à l'indemnisation. |
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Assurance
Une assurance souscrite par le CNFPT couvre les dommages causés aux tiers par les stagiaires ainsi que les accidents dont ils seraient victimes pendant le stage ou le trajet (garantie individuelle accident qui ne s’applique qu’aux dommages corporels).
Cete garantie s'applique à titre conservatoire après épuisement de toutes les autres (assurance employeur et/ou du stagiaire)
En cas d’accident, une déclaration est à établir le jour même des faits par l’agent, auprès de sa collectivité et du CNFPT.