Les 40 ans de la loi littoral : enjeux et perspectives

Le CNFPT Hauts-de-France et le LARJ-ULCO co-organisent un colloque consacré aux 40 ans de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

Quarante ans après son adoption, la loi littoral reste un texte fondateur, mais ses objectifs sont-ils encore actuels face aux nouveaux enjeux ?

Avec la participation de Guy Lengagne, ancien Secrétaire d'Etat à la mer.

🔹 Comment appliquer la loi littoral ? Entre théorie et pratique territoriale, planification urbaine et risque contentieux : comment sécuriser vos projets et documents d'urbanisme face à une jurisprudence exigeante ?

🔹 Répondre aux nouveaux enjeux avec la loi littoral Recul du trait de côte, transitions agricole et énergétique, énergies renouvelables marines, dérogations ZAN… La loi littoral à l'épreuve des défis du XXIe siècle.

Une journée de débats, de jurisprudences et d'échanges entre praticiens, juristes et acteurs territoriaux.

Programme de la journée :

Intervenant fil rouge : Hugo Vangrevelynghe-Rivet, Docteur en droit public (littoral, risques naturels, catastrophes naturelles)

9h00 :  Accueil des participants.

9h30 : Accueil par le CNFPT et le LARJ.

9h40 : Propos introductifs par Guy Lengagne, ancien ministre de la mer 1983-1986.

10h00 : Problématique de la journée - Les objectifs de la loi littoral sont-ils encore actuels face aux nouveaux enjeux ?

Le but est de balayer les objectifs du texte de 1986 dès l’introduction : protection des espaces remarquables, urbanisation limitée, équilibre développement / préservation, unité et continuité du littoral.

Thématique n°1 : Comment appliquer la loi littoral ?

10h20 : intervention n°1 : « Loi littoral : entre théorie et pratique territoriale »

Appréciations et débats sur les formes urbaines identifiées : village et agglomération existants (qu’est-ce qu’une agglomération ou un village existant ?) ; appréciation de la continuité de l’urbanisation ; critères de détermination des espaces proches du rivage (en fonction des cas concrets soumis au juge) ; appréciation d’une extension de l’urbanisation au sein d’un EPR ; appréciation du caractère limité d’une extension de l’urbanisation ; critères d’appréciation sur le caractère urbanisé de la bande des 100 m etc.

11h00 : intervention n°2 : « Planifier avec la loi littoral : quelle opposabilité ? »

La mise en œuvre concrète : présentation d’un SCOT ou un SRADDET local. Comment sécuriser ses documents d’urbanisme locaux ? La planification de la loi littoral par le juge : identification des principaux risques contentieux pour le projet de territoire (jurisprudences..).

11h30 : intervention n°3 : « Action et responsabilité : se prémunir du risque contentieux »

🎤 Denis Fossette, Association SOS baie de Slack

🎤 Vincent Colas, ARMERIA

Se prémunir des manquements à la loi Littoral (jurisprudence, responsabilités, assurance juridique). La médiation face aux conflits littoraux.

12h00 : Temps d’échanges

12h30 : Pause déjeuner. Repas sur place

14h00 : Problématique de la journée - Les objectifs de la loi littoral sont-ils encore actuels face aux nouveaux enjeux ?

Thématique n°2 : répondre aux nouveaux enjeux avec la loi littoral

14h10 : intervention n°4 : « Loi littoral et recul du trait de côte »

🎤 Romain Thomé, avocat en droit public-droit immobilier

Les évolutions et dérogations nouvelles (ordonnance 6 avril 2022 dont les dérogations loi littoral et dérogations ZAN).

14h40 : intervention n°5 : « La loi Littoral à l’épreuve des transitions agricole et énergétique »

Développement des énergies renouvelables marines et dispositions législatives récentes ; stratégie locale etc.

15h20 : Echanges

15h45 : Clôture institutionnelle sur les enjeux et le futur de la loi littoral

16h00 : Synthèse de la journée 

INSCRIPTION :

Code inscription en ligne : LIT40 001

Ou par ce formulaire : cliquez ici