Date de mise à jour : 30 avril 2025
A destination des collectivités du Grand-Ouest (Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire)
Actualités
Seules les collectivités qui ont reçu la notification de financement sont concernées par l’étape qui démarre : la demande d’Accord Préalable de Financement (APF). Pour vous aider dans cette étape, des webinaires sont organisés tous les mardis, à compter du mardi 6 mai jusqu’au mardi 17 juin, à 9h30. Les webinaires durent 30 minutes et incluent un temps de question-réponse pour échanger sur vos situations concrètes. Participation libre en cliquant sur ce lien. Aucune inscription préalable.
Ce document est régulièrement mis à jour. Pour consulter la dernière version, rendez-vous sur la plateforme Apprentissage. Voici le chemin d’accès :
- Connectez-vous à IEL (Inscription En Ligne), puis allez dans l’onglet Apprentissage puis Accès à la plateforme (validez en cliquant en bas d’écran sur le bouton SE CONNECTER,).
- Dans la plateforme Apprentissage, allez dans le menu Gestion du référentiel (colonne de gauche), et cliquez sur catégorie Cible.
Le Conseil d’administration du CNFPT réuni le 18 décembre 2024 a validé les modalités du recensement et les critères de priorité dans l’allocation des financements des contrats d’apprentissage pour 2025. Ces critères ont été élaborés conjointement avec la Coordination des Employeurs Territoriaux.
- Dates du recensement : du 20 janvier au 21 mars 2025
- Critères d’éligibilité :
- avoir répondu au recensement des intentions de recrutement d’apprenti ;
- avoir ciblé les diplômes et qualifications inscrits au référentiel des diplômes corrélés aux métiers en tension ;
- le cas échéant, critère arithmétique de pondération en lien avec les ETP de la collectivité.
A noter pour 2025 : Sont financés les frais de formation relatifs aux contrats d’apprentissage qui ciblent les diplômes uniquement de niveaux 3, 4 et 5 inscrits au référentiel des diplômes corrélés aux métiers considérés (infra licence). Les niveaux 6 et 7 sortent du référentiel.
Etape 1 : Le recensement
La collectivité qui souhaite bénéficier du financement du CNFPT doit faire connaître ses intentions de recrutement d’apprentis. Concrètement, il s’agit de compléter le recensement en ligne du CNFPT.
Ce recensement est accessible à partir de la plateforme d'inscription en ligne (IEL) (https://inscription.cnfpt.fr). Il convient de se mettre en lien avec la ou le gestionnaire IEL de votre collectivité pour obtenir vos identifiants IEL et accéder au recensement.
La participation au recensement n’est pas le seul critère d’éligibilité au financement versé par le CNFPT. Le second critère est la priorisation d’un métier en tension (voir la rubrique « Quels sont les diplômes ou titres éligibles ? »).
Etape 2 : L'accord préalable de financement
Pour chaque contrat d’apprentissage, un accord préalable de financement est à demander au CNFPT. Cet accord, qui fait suite au recensement (cf. étape 1) permet de valider la demande de prise en charge qui sera déposée ultérieurement par le centre de formation d'apprentis (CFA) auprès du CNFPT.
Etape 3 : La signature du contrat d'apprentissage avec l'apprenti
Le contrat d’apprentissage est à envoyer ou à saisir en ligne (https://celia.emploi.gouv.fr/) pour validation et enregistrement de la DRETS ou DDETS.
Etape 4 : La signature d'une convention de formation avec un CFA certifié Qualiopi
La certification QUALIOPI ou équivalent est vérifiée par le CNFPT car elle conditionne la demande de financement et l'accréditation des CFA et la possibilité de déposer la demande de financement sur la plateforme apprentissage du CNFPT.
En tant que collectivité, il vous revient de vérifier auprès de l'organisme de formation que cette certification QUALIOPI ou équivalent est bien existante ou en cours d'obtention avant de signer la convention de formation, si vous souhaitez bénéficier du financement du CNFPT.
Retrouvez la liste des CFA certifiés QUALIOPI.
NOTA : CFA ou OFA sont des termes génériques pour désigner l'ensemble des organismes qui dispensent des Actions de Formation par Apprentissage (ex. : MFR, Chambres des Métiers et de l'Artisanat, Centre de formation d'apprentis, société ou association dont l'objet social est la formation notamment par l'apprentissage...).
Les montants sont plafonnés (cf. référentiel des métiers en tension). En cas de dépassement des plafonds, la collectivité finance le reste à charge.
Seuls les frais dit pédagogiques ou de formation sont pris en compte. En sont exclus les frais annexes (hébergement, transport, restauration, frais de premier équipement).
Une majoration est accordée pour les apprentis en situation de handicap. Elle est individualisée par apprenti (cf. rubrique "Quelle majoration pour les apprentis en situation de handicap ?").
Assurez-vous que le CFA a saisi le CNFPT pour le financement (dépôt de leur dossier sur la plateforme dédiée du CNFPT).
Sont financés en 2025 les frais de formation relatifs aux contrats d’apprentissage qui ciblent les diplômes de niveaux 3, 4 et 5 inscrits au référentiel des diplômes corrélés aux métiers considérés. Ce référentiel présente l’exhaustivité des diplômes possibles pour les 37 métiers en tension dont les frais de formation par apprentissage peuvent faire l’objet d’une prise en charge par le CNFPT.
Au regard des intentions de recrutement croissantes des collectivités depuis 2020, il est devenu absolument nécessaire de définir des critères de choix dans l’allocation des moyens dédiés à la prise en charge des frais de formation des contrats d’apprentissage.
Deux critères de régulation ont donc été instaurés depuis :
- la participation au recensement des intentions de recrutement (campagne ouverte du 20 janvier au 21 mars 2025) ;
- la priorisation des métiers en tension :
Les contrats d’apprentissage qui ciblent un répertoire de métiers considérés en tension construit sur la base des travaux de la Direction des études et de la prospective du CNFPT et des propositions des associations d’élus seront prioritairement financés. Il est demandé aux collectivités lors de la campagne de recensement de définir leurs besoins de recrutement d’apprentis sur ces métiers en tension.
Depuis le 1er janvier 2022, le CNFPT prend en charge la majoration liée au handicap. Elle est faite sur la base d’un devis fourni par le CFA et pour un montant annuel maximum de 4000€. Le montant plafond est proratisé selon la durée du contrat.
Le référent handicap de chaque CFA détermine la nature des accompagnements nécessaires et leurs coûts, en fonction de la situation individuelle de l’apprenti, de l’environnement du centre de formation d’apprentis et de l’entreprise accueillante. Sur la base de cette évaluation, le CFA établit un devis relatif à l’accompagnement « handicap » et au besoin de compensation et l’adresse au CNFPT lors de la demande de financement. Après instruction par le CNFPT, la participation financière globale calculée intègre ces éléments liés à la majoration handicap. Ces frais sont inclus dans le calcul de la majoration et concernent exclusivement ceux supportés par le centre de formation d'apprentis, lorsqu'il accompagne l'employeur. Ils ne concernent pas les frais engagés par l'employeur.
L'employeur peut aussi solliciter le FIPHFP pour bénéficier notamment d'exonérations sur le salaire : Se former | FIPHFP (www.fiphfp.fr)
Un mail général : apprentissage.grandouest@cnfpt.fr
En région :
- Bretagne : Nicole Velly, référente apprentissage : nicole.velly@cnfpt.fr
- Centre-Val de Loire : Thomas Colmant, référent apprentissage : thomas.colmant@cnfpt.fr
- Pays de la Loire : Flora Camoni, référente apprentissage : flora.camoni@cnfpt.fr
1. Plaquette synthétique "Prise en charge des frais de formation des apprentis"
2. Guide "Pas à pas", qui détaille toutes les étapes d'un recrutement d'un apprenti.
3. Support de présentation des modalités de financement 2025 (diaporama utilisé lors des webinaires de janvier 2025).