Publié par le CNFPT, ce bulletin trimestriel destiné aux secrétaires généraux de mairie permet à ses lecteurs de découvrir tous les trois mois une synthèse de l’actualité juridique territoriale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, questions parlementaires, jurisprudence administrative), ayant un impact sur les petites collectivités.
Chaque trimestre, des sujets sélectionnés sont commentés et résumés. Dans ce numéro de ptintemps, vous pourrez prendre connaissance notamment des actualités suivantes :
- École : Comment s’articule l’encadrement du temps périscolaire entre un accueil collectif de mineurs et une activité extérieure ?
- Élus et élection : Redéfinition du statut de l’élu local.
- Finances : Les conditions de recevabilité d’une contestation d’un titre de perception.
- État civil : Doit-on mentionner la reconnaissance d’un enfant dans l’acte de naissance de son auteur ?
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