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La première certification Instructeur du droit des sols

01/06/2026

Dans le cadre de son engagement en faveur de la professionnalisation des agents territoriaux, le CNFPT développe des certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de France compétences.

Après l’inscription du titre à finalité professionnelle DESPA (Directeur d’établissement ou service pour personnes âgées) en 2025, le CNFPT franchit une nouvelle étape en 2026 avec l’inscription de la certification Instructeur du droit des sols (IDS). Cette dynamique s’inscrit dans une stratégie progressive visant à structurer une offre de formation reconnue dans la fonction publique, en adéquation avec les évolutions des métiers territoriaux.

Dans un contexte marqué par une forte tension sur le métier d’instructeur du droit des sols, et par une augmentation significative du volume d’actes à traiter, cette certification constitue un levier majeur pour :

  • renforcer l’attractivité du métier,
  • accompagner les parcours professionnels et les évolutions de carrière,
  • répondre aux besoins en compétences des collectivités territoriales.

L’inscription au RNCP, délivrée à l’issue d’un processus exigeant, atteste de la qualité, de la pertinence et de l’opérationnalité des formations proposées. Elle garantit leur adéquation avec les besoins du marché de l’emploi et les réalités des territoires.

À travers cette démarche, le CNFPT confirme son rôle d’acteur public de référence au service des collectivités, en contribuant à :

  • sécuriser les parcours des agents,
  • structurer des filières professionnelles en tension,
  • et garantir la continuité et la qualité du service public local.

Le déploiement de la certification IDS fera l’objet d’une montée en charge progressive, en lien étroit avec les collectivités et les acteurs territoriaux.

Le CNFPT réaffirme ainsi son ambition : accompagner durablement le développement des compétences et l’attractivité des métiers territoriaux.

Avec cet enregistrement, les 55 agents lauréats vont pouvoir recevoir leur titre à finalité professionnelle. Il certifie en France, mais aussi au niveau européen, leurs compétences professionnelles (équivalent niveau 5).