u Dans quel cadre puis-je bénéficier d’une indemnisation ?
u Quel est le montant de l’indemnisation ?
u Puis-je avoir une estimation de mon indemnisation de déplacement ?
u Par quel moyen suis-je indemnisé.e ?
DANS QUEL CADRE PUIS-JE BÉNÉFICIER D’UNE INDEMNISATION ?
Vous pouvez bénéficier de l’indemnisation de votre déplacement pour une formation organisée par le CNFPT :
- Si vous êtes un agent pour lequel une cotisation est perçue : fonctionnaires stagiaires ou titulaires, agents contractuels de droit public, salariés en contrat emploi d’avenir et en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).
- Si votre trajet dépasse 20 kilomètres de votre résidence administrative au lieu de formation (Calcul effectué de code postal à code postal sur via michelin). Condition qui s’applique au trajet retour.
Si votre trajet est supérieur à 170 kilomètres (aller/retour), Vous bénéficiez obligatoirement de la prise en charge d’un hébergement proposé par nos services. A ce titre, aucune indemnisation des trajets quotidiens ne sera effectué par le CNFPT.
QUEL EST LE MONTANT DE L’INDEMNISATION ?
L’indemnisation versée est conditionnée par le mode de transport utilisé :
- Transport en commun (train, bus, avion) : 0,20€/kilomètre parcouru
- Co-voiturage (uniquement) via l’application mobistage : 0,25€/kilomètre parcouru pour le co-voitureur
- Individuels motorisés (auto, moto) : 0,15€/kilomètre parcouru à partir du 21ème kilomètres
Attention : si vous prenez un transport en commun + un autre mode de transport, alors la totalité du trajet est indemnisé à hauteur de 0,20€/kilomètre parcouru à partir du 1er kilomètre.
Pour les stagiaires en situation de handicap l’indemnisation est calculée sur cette même grille tarifaire mais à partir du 1er kilomètre parcouru et quel que soit le nombre de kilomètres.
Le déplacement n’est pas pris en charge pour :
- Les trajets hôtel-lieu de formation,
- Les préparations aux concours et examens,
- Les formations organisées en intra,
- Les journées d’actualité, séminaires et événementiels,
- Les formations payantes.
PUIS-JE AVOIR UNE ESTIMATION DE MON INDEMNISATION DE DÉPLACEMENT ?
Pour obtenir une simulation de votre indemnisation de déplacement, aller sur viamichelin.fr pour avoir le kilométrage du code postal de votre résidence administrative au code postal du lieu de formation. (Calcul effectué par la route sur le trajet le plus court en distance).
Tous les frais de déplacement sont calculés par le bureau de la régie.
PAR QUEL MOYEN SUIS-JE INDEMNISÉ.E ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’indemnisation des frais liés à votre venue en formation est effectuée exclusivement par virement bancaire.
Un RIB au format papier vous sera demandé à chaque entrée en formation.
Aucune prise en charge ne sera effectuée dans les cas suivants :
- Le montant à indemniser est inférieur à 4€, le coût de gestion de l’opération dépassant la somme à verser
- Les déplacements ont été effectués avec un véhicule de service ou de fonction
- La formation a fait l’objet d’une annulation
Modalité de contrôle : pour l’indemnisation de vos frais de déplacement, la transmission de justificatifs pourra vous être demandée à l’ouverture d’une session de formation. Veillez à conserver vos titres de transport.