L'INDEMNISATION DE VOS FRAIS D'INTERVENTION

À l’issue de l’intervention, vous devez remplir et signer le formulaire « état individuel de frais de déplacement ». Vous joindrez à cet état, les justificatifs mentionnés sur le formulaire, ainsi que l’ordre de mission.

La présente page détaille les points suivants :

► Dans quel cadre puis-je bénéficier d’une indemnisation ?

► Comment compléter le formulaire ?

► Quelles sont les pièces justificatives à joindre ?

Mémo intervenant.e : cadre et volume d'intervention

Pour réaliser une demande de remboursement de vos frais de déplacement, d’hébergement ou de repas, il est nécessaire de télécharger le formulaire numérisé de l’état individuel de frais de déplacement ci-dessous :

►►► Nouveau formulaire numérisé à télécharger en version Excel (en milieu de page)

La politique voyage du CNFPT poursuit l’objectif d’éco-responsabilité. À ce titre, les déplacements professionnels doivent systématiquement privilégier les transports en commun en seconde classe ou en classe économique, qui constituent la règle générale au sein de l’établissement, à l’usage du véhicule. Parmi les différents modes de transport en commun, vous veillerez à recourir aux plus écologiques.

Vous pouvez bénéficier de l’indemnisation de votre déplacement pour une formation organisée par le CNFPT si vous êtes en « mission » hors de votre résidence administrative (ville de l’employeur) et hors de votre résidence familiale. Le mode de transport utilisé doit être autorisé dans l’ordre de mission avant le départ.

Pour vos déplacements, vous devez obligatoirement être muni d’un ordre de mission préalable, signé du directeur ou de la directrice de structure. Cet ordre de mission est établi en même temps que la LDI. Il ouvre droit au paiement d’indemnités de mission.

Si vous souhaitez rester sur les lieux de la formation plus longtemps que la durée de l’intervention prévue, la prise en charge de vos frais de déplacement par le CNFPT ne pourra pas avoir lieu. En effet, vous êtes recruté pour assurer une intervention à des dates précises. L’ordre de mission mentionne des dates correspondant à celles de l’intervention et le CNFPT ne peut pas, par conséquent, prendre en charge (ou rembourser) les frais de déplacement ne correspondant pas à l’ordre de mission.

▶ INDEMNITE DEPLACEMENT

🚗Véhicule personnel : L’utilisation de votre véhicule personnel doit être préalablement autorisée par le CNFPT dans l’ordre de mission. Dans ce cadre, vous veillerez à souscrire une assurance complémentaire relative à l’utilisation à des fins professionnelles de votre véhicule personnel, cette dernière restant à votre charge. Dans tous les cas, le mode de déplacement est déterminé par le CNFPT.

Les indemnités kilométriques en cas d’utilisation d’un véhicule personnel sont calculées sur le site Via Michelin par le chemin le plus court, de ville à ville, sur la base du barème SNCF 2ème classe. Les frais de parking et de péages sont indemnisés. Si le déplacement s’effectue en covoiturage dont vous êtes vous-même le conducteur, vous pouvez solliciter le remboursement de frais kilométriques, à la seule condition que le covoiturage ait été effectué à titre entièrement gracieux.

A noter que les déplacements en véhicule personnel entre les communes limitrophes du lieu de formation ou celles desservies par des moyens de transports publics urbains en commun ne donnent lieu à aucune indemnité de transport, sauf si le déplacement s’effectue en transport en commun.

🚄Train : le remboursement s’effectue sur la base des frais réellement exposés pour un voyage en 2ème classe. Merci de privilégier pour vos réservations les billets modifiables ou échangeables.

🚌Transports en commun : le remboursement s’effectue sur la base des frais réellement exposés.

🚖Taxi : l’utilisation du taxi n’est possible que sur de courtes distances, avant 7h et après 21 heures ou si l’intervenant est en situation de handicap ou si l’intervenant doit transporter du matériel, des documents lourds, encombrants ou précieux.

▶ INDEMNITE REPAS & HEBERGEMENT

En tant qu’intervenant ou intervenante en régie, vous pouvez prétendre, lorsque vous vous déplacez pour les besoins d’une intervention demandée par le CNFPT, au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et des frais d’hébergement, sauf lorsque l’intervention se déroule sur votre résidence administrative ou familiale.

🥗 LE REPAS

La prise en charge est effectuée par le versement d’une indemnité de 20 euros dans le cas où aucune réservation n’a été prévue par le CNFPT. Cette indemnité est également versée pour les repas du soir pour l’intervenant en mission pendant la période de 19h à 21h à compter du 1er jour du stage.

🏡 L'HEBERGEMENT

La réservation de l’hébergement s’effectue par l’intervenant. Le remboursement de la nuitée est dû lorsque vous êtes en mission pendant la période comprise entre 0 h et 5 h.

La prise en charge des frais d’hébergement la veille ou le dernier jour de l’intervention ne peut être effectuée qu’à titre exceptionnel et sur autorisation de la structure. Dans le cas où un hébergement est proposé par le CNFPT, aucune indemnité d’hébergement ne sera versée.

Il est important de bien compléter le formulaire de demande de remboursement de frais pour éviter que ce dernier vous soit renvoyé pour compléments.

Le premier onglet "Utilisation formulaire" vous accompagne dans l'utilisation du formulaire de saisie.

Dans le deuxième onglet "Formulaire de Saisie", vous devez compléter le formulaire. Certains champs sont obligatoires. L'état ne sera pas généré s'ils ne sont pas renseignés.

Les données complétées vont générer automatiquement l’état de frais dans le troisième onglet "Etat Frais Depl".

Une fois les différents champs renseignés, vérifiez bien votre état des frais puis le signer et y joindre les pièces justifiant des dépenses avant de l’envoyer au CNFPT par courrier ou mail.

►►► Nouveau formulaire numérisé à télécharger (version excel)

Aucun remboursement ne peut être effectué sans les justificatifs mentionnés sur le formulaire. Les pièces justificatives ci-dessous peuvent être scannées et jointes à l'envoi par mail de l'état des frais. 

+ L’ordre de mission

+ Justificatifs de transport selon le moyen utilisé

+ Justificatifs hébergement : facture originale🛑 

🛑 Pour des raisons de sécurisation des dépenses publiques et de conformité des justificatifs, dès le 1er février 2026, les reçus émis par les sites d’intermédiation (ex. : Booking, Airbnb, hotel.com etc.) ne seront plus acceptés, car ils ne constituent pas des factures comptables. Seules les factures complètes et conformes, respectant le modèle présenté ci-dessous, seront valides.

►►►Modèle d’une facture conforme