Les principaux documents de référence pour vos interventions en région Grand Est
• LETTRE DE DEMANDE D'INTERVENTION ⬇
• RÉMUNÉRATION ⬇
Cadre réglementaire des interventions pour le CNFPT
Vous trouverez ci-dessous un bref rappel du cadre d'intervention ainsi que les volumes horaires d'intervention autorisés.
› Mémo cadre d'intervention au CNFPT et volumes horaires
Pour en savoir +, consultez le guide pratique des intervenants
Ce guide vous apporte les informations utiles pour comprendre l’environnement dans lequel vous êtes amené à intervenir et vous présente les attentes du CNFPT en matière de pédagogie.
Il vous fournit également des repères sur le plan administratif et vise à vous faire partager les orientations de l’établissement.
Il s'adresse tant aux intervenants en régie qu'aux intervenants en marché public.
Ce guide regroupe les informations communes à l’ensemble de l’établissement et des éléments complémentaires spécifiques à chaque structure (informations sur les locaux, modalités d’accès, contacts au sein de l’équipe de la structure, etc.).
Dossier administratif dématérialisé
Vous devez intervenir pour le CNFPT Grand Est ?
Pour simplifier les procédures, sécuriser et mutualiser les informations, la gestion du dossier administratif nécessaire pour intervenir au CNFPT est intégré dans l'espace intervenants.
Pour remplir votre dossier, si vous ne l'avez pas encore fait, créez votre compte sur l'espace intervenants.
Accédez au menu « Mon compte » et au sous-menu « Mes données et documents ».
Sur la page « Données et pièces du dossier administratif », renseignez ou téléchargez les pièces justificatives indispensables (des messages en rouge vous indiqueront vos données et documents à télécharger)
Pour vous accompagner dans cette démarche, des ressources sont mises à votre disposition :
- des tutoriels et une documentation directement accessibles depuis la page d’accueil d’Espace Intervenants ;
- une rubrique Aide et contact disponible depuis toutes les pages d’Espace Intervenant et vous permettra de nous contacter si vous rencontrez des problèmes
La lettre de demande d’intervention (LDI) ou de ressources (LDR)
La lettre de demande d'intervention (LDI) constitue l'acte d'engagement écrit entre l'intervenant et le CNFPT pour la durée de l'intervention. Elle fixe les dates de début et de fin de celle-ci, le nombre de jours de travail, le volume horaire effectif et définit le thème de l'intervention et ses conditions de préparation et d'exécution.
NB : la durée d'une formation en présentiel est, sauf cas particulier, de 6 heures. Il appartient à l'intervenante ou à l'intervenant de respecter cette durée impérativement.
La lettre d'intervention est adressée avant le début de l'intervention.
La LDR concerne la production de ressources pérennes et partageables nationalement.
NB. : la production de ressources liée à une intervention est, quant à elle, comprise dans la LDI.
La rémunération des interventions
Chaque intervention fait l'objet d'une "lettre de demande d'intervention"(LDI) qui mentionne la rémunération prévue.
La rémunération indiquée sur la LDI est une rémunération brute. Le montant des cotisations salariales varie selon le statut de l’intervenant (agent public, agent non public ou retraité).
Les agents publics qui interviennent pour le CNFPT sont en position de cumul d’activités et doivent préalablement à leur intervention fournir une autorisation de cumul d’activités de leur employeur principal.
Les personnes salariées du secteur privé doivent remplir préalablement à leur intervention une attestation sur l’honneur.
Les agents non publics et les retraités sont soumis à une limitation du volume des interventions qui ne doit pas excéder 720 heures annuelles, toutes structures confondues.
Frais de déplacement
Pour connaître les conditions de prise en charge des frais de déplacement liés à une intervention, consultez la page dédiée