L’équivalence de diplômes vous permet de faire valoir, en lieu et place des titres ou diplômes exigés pour s’inscrire aux concours territoriaux, un diplôme déjà détenu et/ou une expérience professionnelle. Vous trouverez la liste des concours en cliquant ici. Elle ne permet pas l’obtention d’un titre ou diplôme.
Elle permet aussi aux personnes reconnues travailleurs handicapés de bénéficier, en cas de décision favorable, d’une intégration directe dans un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale.
Les CED procèdent pour cela à une analyse comparative des diplômes et/ou de l’expérience des candidats par rapport au contenu du diplôme requis au concours. Elles ne raisonnent pas par métier. Toute personne pouvant justifier de compétences en lien avec le diplôme requis à un concours peut saisir la commission.
Précision : si vous souhaitez accéder aux autres concours territoriaux que ceux de la liste, vous devez en faire la demande auprès de l’autorité organisatrice du concours (en général un Centre de Gestion de la FPT).
La procédure d’instruction des demandes d’équivalence est composée d’étapes. Un délai moyen de trois mois, à partir du moment où le dossier est réputé complet, est nécessaire. Ces délais peuvent augmenter lors des périodes d'inscription au concours.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les documents ci-dessous :
etapes_instruction_dossier (PDF, 0.12 Mo)
faq (PDF, 0.36 Mo)