Publié par le CNFPT, ce bulletin trimestriel destiné aux secrétaires généraux de mairie permet à ses lecteurs de découvrir tous les trois mois une synthèse de l’actualité juridique territoriale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, questions parlementaires, jurisprudence administrative), ayant un impact sur les petites collectivités.
Chaque trimestre, des sujets sélectionnés sont commentés et résumés. Dans ce numéro de début d'année, vous pourrez prendre connaissance notamment des actualités suivantes :
- Elections : les conditions pour être candidat aux élections municipales ;
- Ecoles : Articulation de la carte scolaire dans les communes rurales ;
- Etat civil : Rappels sur le changement de nom et la validité des titres d'identité ;
- Contentieux : Le délai raisonnable de recours de 1 an appliqué aux décisions implicites, au nom du principe de sécurité juridique.
Le Secrétaire général de mairie – Le Mag 81 est disponible en ligne.
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