En France, le débat s’est focalisé cet automne sur la proposition de loi dite « Brottes », qui prévoit une tarification progressive de l’énergie et un service public local de la performance thermique de l’habitat. Le « Plan Bâtiment » du gouvernement, qui vise à renforcer l’efficacité énergétique d’un million de logements dans le neuf et l’ancien, propose, de son côté, la création d’un guichet unique décliné par territoires. en première ligne pour l’accompagnement des personnes en situation de précarité énergétique, les collectivités jouent également un rôle dans la sensibilisation du grand public aux enjeux écodurables.
Les territoires sont plus que jamais au coeur des débats. L’idée de la création d’autorités organisatrices de l’énergie sur le modèle de celles mises en place pour gérer les transports fait peu à peu son chemin. Avec deux difficultés majeures : la rigueur budgétaire, qui limite les marges de manoeuvre, et la centralisation du réseau électrique français, héritage du xixe siècle renforcé par le choix de la filière nucléaire et ses grandes installations de production. Le temps presse pour un nombre grandissant de foyers. « Avec déjà plus de 4 millions de familles en situation de précarité énergétique en France, et alors que les prix de l’énergie sont en constante augmentation, il y a urgence à agir », alertait récemment le sipperec (1), l’organisme qui gère les réseaux d’électricité et de communication autour de Paris.
Cette organisation propose donc trois pistes pour lutter contre la précarité énergétique et répondre à l’urgence sociale. d’abord, traiter la précarité de façon coordonnée entre l’état, les collectivités, les services sociaux, les opérateurs concernés et les associations, afin d’identifier les bénéficiaires et accompagner les familles. ensuite, mettre en place la transparence des coûts et des études pour que les décisions soient prises en toute connaissance de cause, en évaluant précisément l’impact des évolutions sur les différentes catégories d’usagers. enfin, rénover en profondeur la structure tarifaire, pour instaurer une progressivité des tarifs réglementés en conservant le mécanisme de péréquation entre usagers.
De l’ancien au nouveau modèle. Pour les collectivités territoriales, l’enjeu majeur est aujourd’hui de penser et mettre en oeuvre une nouvelle logique d’approvisionnement énergétique, conçue au service du développement local. « Le potentiel est d’autant plus important que le système français centralisé a conduit à négliger nombre de projets locaux à l’impact jugé insuffisant du point de vue général, au profit de grandes installations techniques considérées comme plus pertinentes, constate Gérard magnin, de l’association energy Cities. C’est cette logique qu’il nous faut aujourd’hui dépasser en faveur d’une approche dans laquelle une part croissante de l’énergie sera produite et accessible à tous localement. Sauf que le système de distribution électrique a une inertie beaucoup plus forte et que le coût de ce changement de paradigme sera beaucoup plus élevé. » il s’agit donc aujourd’hui de repenser en profondeur les modes de production et de consommation de l’énergie.
Energie locale. À proximité de la frontière allemande, Metz a la chance de s’être inspirée, dès l’origine du développement industriel, du modèle des stadtwerke, ces entreprises locales de production d’énergie qui sont la règle outre-rhin et maillent tout le territoire. « Nous bénéficions, par exemple, d’un réseau de chaleur d’une centaine de kilomètres construit dès les années 1960, souligne rené darbois, maire adjoint chargé de l’écologie urbaine, du développement durable et solidaire de la ville. Aujourd’hui, nous étendons cet outil, et je mesure tout l’intérêt et l’avantage de ce patrimoine quand je discute avec des élus d’autres villes – comme Dijon – qui partent de zéro. » toujours dans cette logique de production locale, la ville de metz utilise des déchets de bois issus de forêts gérées durablement afin de prélever 100 000 tonnes de biomasse annuellement. Une ressource qu’elle réserve à des équipements à haut rendement (83 %), afin de ne rien gaspiller. Les installations de production à rayonnement local se développent partout en France.
À Cruceyvillages, près de Chartres, le Conseil général d’Eure-et-Loir a ainsi inauguré en octobre dernier un parc de 130 hectares sur lequel ont été installés près de 750 000 panneaux solaires de dernière génération exploités par EDF énergies nouvelles. Capable de générer une puissance de 60 mégawatts-crête, cette centrale alimentera environ 28 000 habitants, y compris pour leurs besoins de chauffage. Sa création a permis de transformer un site pollué (une ancienne base de l’Otan) en un outil efficace au service de la maîtrise énergétique et du développement local, sans prélever de terres agricoles. « Ce projet a fait travailler plusieurs entreprises locales et rapportera 20 millions d’euros sur la durée du contrat (vingt-huit ans), sans compter les impôts locaux », se réjouissait albéric de montgolfier, président du Conseil général, à l’occasion de l’inauguration. À montdidier (somme), la mairie a basé depuis une dizaine d’années sa stratégie de développement local sur la maîtrise de l’énergie. « Notre objectif est de couvrir 100 % de nos besoins grâce aux énergies renouvelables en 2020 », déclare Catherine Quignon-Le tyrant, maire de cette commune d’environ 6 000 habitants. montdidier a lancé dès 2003 une étude du potentiel en termes de maîtrise de l’énergie. inauguré en 2010, un parc de quatre éoliennes couvre 53 % des besoins en électricité de la population. Parallèlement, une chaufferie biomasse alimente le gymnase, l’hôpital et les établissements scolaires. Grâce à l’implantation de panneaux photovoltaïques en toiture, ces derniers produisent désormais plus d’énergie qu’ils n’en consomment.
Efficacité énergétique : plus que jamais la priorité. Devenue ville pilote pour la maîtrise de l’énergie en 2004 dans le cadre d’un partenariat avec l’ademe et avec l’aide du Conseil général de Picardie, Montdidier a lancé également une série d’initiatives pour réduire la consommation globale : diminution de 10 % du coût de l’éclairage public, programme d’amélioration de l’habitat pour rendre les logements plus sobres et tirer parti des énergies renouvelables, actions de sensibilisation et d’information… résultat : sur les trois dernières années, la consommation électrique est inférieure de 5 % à 6 % à ce qu’elle aurait été si rien n’avait été fait. « Cela prouve qu’une action volontaire prolongée et accompagnée d’une dynamique territoriale forte donne des résultats ! », conclut Catherine Quignon-Le tyrant. Car, si renforcer l’autonomie énergétique des territoires passe par l’instauration d’une nouvelle logique et la création de réseaux et d’installations de production, l’énergie la moins chère reste toujours celle qui n’est pas consommée. décentraliser signifie donc aussi – et avant tout – rationaliser la consommation d’énergie, et réduire les pertes au maximum.
Dans cet objectif, la ville de metz investit 5 millions d’euros par an prélevés sur fonds propres pour la période 2012-2014 afin de mener un ambitieux programme de rénovation thermique des bâtiments qu’elle possède. « Nous avons établi une liste des constructions les plus énergivores parmi nos 23 gymnases et 4 piscines, explique René Darbois. Nous avons choisi de renforcer l’isolation des 8 établissements les plus consommateurs d’énergie et comptons bien vérifier l’atteinte des performances annoncées. Le cas échéant, nous nous réservons le droit d’imposer des pénalités. » L’étape suivante concernera les 74 écoles de la ville dont les toitures seront isolées. La mairie espère un gain de 30 % sur le chauffage, soit près de 5 000 euros par an et par établissement. Des outils de pilotage en évolution depuis une dizaine d’années, avec l’émergence des préoccupations environnementales, les collectivités ont mis au point et déployé des plans climaténergie territoriaux (PCet). de son côté, l’union européenne a présenté son paquet énergie-climat en 2008, fixant l’objectif des « 3 fois 20 » pour les pays de l’union (20 % d’énergies renouvelables, accroissement de l’efficacité énergétique de 20 % et diminution de 20 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020).
Prenant acte de ces évolutions, et constatant que cet objectif ne pouvait être atteint que dans le cadre d’une approche concertée, état et régions ont mené un effort commun avec la mise en oeuvre des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (srCae). Des schémas régionaux de raccordement aux réseaux d’énergie renouvelables ont également vu le jour. « C’est le signe d’une prise de conscience à tous les échelons, conclut Gérard magnin. La prochaine étape logique serait de rendre les documents comme le PCET opposables. » accompagnant ces évolutions de programmes de formation ambitieux, les collectivités disposeraient dès lors d’un levier puissant au service du développement d’une activité durable sur leur territoire.
Niort : Labellisation d'une démarche ambitieuse. Lors des dernières Assises nationales de l’énergie, en janvier 2012, la Communauté d’agglomération de Niort s’est vu décerner la reconnaissance nationale Cap Cit’ergie®. Ce label est l’adaptation française du label européen European Energy Award®. Il est attribué aux collectivités s’engageant dans la construction d’une politique cohérente « énergie-climat ». À Niort, une démarche participative (l’Agenda 21 interne) associe les agents à l’élaboration et à la mise en oeuvre du programme d’actions. Outre le travail mené dans le cadre de la labellisation, le plan climaténergie territorial a prévu la mise en place d’un plan pluriannuel d’économies d’énergie ambitieux.
Les territoires urbains au coeur de la transition. Aujourd’hui, 80 % de la population française (50 % de la population mondiale) vit en agglomération urbaine. Pour les élèves administrateurs territoriaux de l’INET qui ont publié récemment en coopération avec l’Association des maires de grandes villes de France et l’Association des communautés urbaines de France une étude sur la gouvernance énergétique*, les territoires urbains représentent l’échelon de proximité et de coordination à privilégier pour impulser des changements de comportement dans tous les secteurs de la société. Dans le cadre de la décentralisation à l’oeuvre, il faut donc leur donner les moyens d’agir tout en insistant sur la nécessaire solidarité avec les territoires ruraux. « Les territoires urbains semblent prêts à assumer leur part de responsabilité », conclut l’étude. Elles doivent pour cela disposer de moyens financiers, mais aussi d’un « cadre juridique clair et d’outils de planification opérationnelle. »
* « Entre autonomie et solidarités territoriales, quelle gouvernance énergétique dans les territoires urbains ? », septembre 2012.
Le mot de Catherine Quignon-Le Tyrant, maire de Montdidier (Somme)
"Une dynamique territoriale forte. Notre objectif est de couvrir 100 % des besoins grâce aux énergies renouvelables en 2010."
Le mot de René Darbois, maire adjoint chargé de l’écologie urbaine, du développement durable et solidaire de la ville de Metz
"Renforcer l’isolation. Nous avons établi une liste des constructions les plus énergivores et comptons bien vérifier l’atteinte des performances annoncées.”
Le chiffre : 43 %
C’est la part du secteur du bâtiment dans la consommation énergétique française, soit 70 millions de tonnes équivalent pétrole.
(1) Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication. Source : communiqué de presse du 4 octobre 2012.
Publié dans Service Public Territorial n°6, de décembre 2012.
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