Le label européen d’excellence en matière de gouvernance (ELoGE), une opportunité pour la démocratie locale !
Le label ELoGE
Les 12 principes de bonne gouvernance démocratique du Conseil de l’Europe
Le label européen d’excellence en matière d’innovation et de bonne gouvernance (ELoGE) a été conçu par le Conseil de l’Europe. Il est décerné pour une durée de trois ans à des collectivités européennes appliquant les 12 Principes de bonne gouvernance du Conseil de l’Europe. L’attribution du label entérine une démarche volontaire d’auto-évaluation des actions de la collectivité à l’aune d’indicateurs portant sur la représentativité, la réactivité, l’efficience, la transparence de la décision publique, l’Etat de droit, l’éthique, la gestion des compétences, l’innovation, les Droits de l’homme & la cohésion sociale, enfin la reddition des comptes.
Ce label a été attribué en France pour la première fois en 2019 à quatre communes : Metz, Sceaux, Strasbourg, et Suresnes. A l’occasion de cette deuxième campagne de labellisation, qui sera officiellement lancée le 30 mai 2022 au Conseil de l’Europe , il a été décidé d’élargir le champ des collectivités éligibles aux intercommunalités.
Pour aller plus loin, découvrez les podcasts :
Jean-Michel CARSUZAA » Label ELoGE- Campagne 2022-2023 : Une reconnaissance et en même temps un outil d’amélioration
Jean-Michel CARSUZAA » Label ELoGE- Témoignage de la mairie de SURESNES l’ayant obtenu en 2019 (avec Christine DUBUIS) - Fréquence T (cnfpt.fr)
Les bénéfices pour les collectivités
Pour une collectivité, les atouts sont nombreux : attractivité d’un territoire, valorisation des actions menées, co-construction des politiques publiques avec le citoyen et l’agent public, intégration au sein des réseaux de coopération décentralisés à l’échelle européenne.
L’octroi du label EloGe constitue une reconnaissance officielle par le Conseil de l’Europe de la qualité de l’action menée au regard de différents principes de gouvernance, et lui confère une visibilité accrue auprès des citoyens.
Le label constitue également un atout majeur en termes d’efficacité de l’action publique. Il constitue en effet un levier de transformation managériale, le processus d’auto-évaluation favorisant les dynamiques inter-services et de concertation fait émerger des pistes d’amélioration pour ensuite améliorer son modèle de gouvernance.
Enfin, il est un vecteur d’innovation par l’insertion de la collectivité au cœur d’un réseau européen d’échanges de meilleures pratiques managériales au niveau local.
Le processus de labellisation est porté par une dynamique d’amélioration continue. Une collectivité qui n’obtiendrait pas le Label devrait se concentrer sur les points faibles et prendre des mesures d’amélioration (plan de suivi) afin de se porter à nouveau candidate, cette fois-ci avec succès.
Dossier de candidature
Les collectivités locales qui souhaitent se porter candidates pour recevoir le Label renseignent un formulaire de candidature.
Elles constituent ensuite une équipe en interne afin de renseigner trois documents d’auto-évaluation :
Pour les communes :
o une grille matrice d’évaluation de leur action
o un questionnaire adressé aux citoyens
o un questionnaire adressé aux élus locaux
Pour les intercommunalités
o une grille matrice d’évaluation de leur action
o un questionnaire adressé aux citoyens
o un questionnaire adressé aux élus locaux.
La date limite d’envoi des documents renseignés est fixée au 30 novembre 2022.
Le 15 décembre 2022, le comité national de sélection publiera une liste de 10 communes et intercommunalités répondant aux critères définis. Une équipe d’experts indépendants est ensuite dépêchée sur place pour réaliser des entretiens complémentaires.
La cérémonie de remise des prix aura lieu en juin 2023.
Pour plus d’informations, les collectivités candidates peuvent consulter le guide à l'usage de la collectivité candidate au label ELoGE.
CINQ CANDIDATS EN 2023
Le comité national a procédé à la pré-sélection de cinq collectivités ayant porté un dossier de candidatures à son examen : l’Eurométropole de Strasbourg ; la ville de Sceaux ; la communauté de communes Haute Corrèze communauté ; la ville de Morne-à-l’Eau ; la communauté de communes des Lisères de l’Oise.
Le panel des collectivités réunit 2 communes et 3 Etablissements Publics de Coopération Intercommunales, manifestant la préoccupation particulière de ces derniers à l’égard des questions de gouvernance.
La diversité des collectivités présélectionnées (un territoire ultra-marin, un territoire urbain du Grand Est de plus de 500 000 habitants, une commune moyenne urbaine de la région parisienne, un territoire rural de la région parisienne, un territoire rural du Sud de la France), témoigne par ailleurs du souci du comité national de sélection de garantir une large représentativité géographique et socio-économique des territoires.
Les labels seront remis aux collectivités sélectionnées le 24 mars 2023 au Conseil de l’Europe, lors de la session plénière de l’Assemblée des Régions d’Europe.
Focus sur le comité national de sélection
Le label est décerné par un comité national de sélection piloté par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), et composé du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT), Intercommunalités de France (AdCF), l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE), les collectivités territoriales membres du groupe de travail, et avec l’appui de la Direction Générale Démocratie du Conseil de l’Europe.