Ce cycle s’adresse en priorité aux cadres A en situation de prise de fonctions de responsable des affaires juridiques. Il vise à délimiter leur rôle, leur apprendre à diriger et piloter un service juridique à destination des élus et des agents.
Domaine(s)
Management, pilotage, gestion des ressources
Public(s) visé(s)
Ce cycle s’adresse en priorité aux responsables des affaires juridiques en prise de fonction ou juriste territorial souhaitant assurer la fonction de responsable des affaires juridiques, avec l'objectif de déployer une stratégie organisationnelle.
Durée
Le cycle se compose de 7 modules pour une durée de 20 jours.
Objectif(s)
Les affaires juridiques constituent une fonction transverse majeure au sein des collectivités territoriales. La fonction juridique évolue sans cesse, au rythme de l’inflation normative, de la complexité croissante des textes et de l’élargissement des responsabilités des acteurs locaux. En effet, la prise en compte des risques auxquels sont exposés ces derniers les pousse à rechercher une sécurité juridique toujours plus grande. Les collectivités locales doivent donc appréhender les nouvelles règles du jeu territorial et se prémunir contre les effets de la judiciarisation de la vie publique. Les responsables des affaires juridiques ont dans ce contexte un rôle essentiel.
L’objectif général de ce cycle est de permettre aux cadres en charge des affaires juridiques de bien définir leur rôle, de manager et de piloter le cas échéant un service juridique, d’assister les services et les élus et élues en aidant à la décision, d’aider les agents à s’approprier les informations juridiques et à les valoriser, de régler les contentieux et gérer les conflits dans des conditions optimales et enfin de positionner le service juridique comme service ressources de l’ensemble de la collectivité.
Liste des modules
Module 1 - LA FONCTION DU RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET LA GESTION DU SERVICE JURIDIQUE
Module 2 - LE CONSEIL JURIDIQUE : DU VISA AU CONTRÔLE INTERNE
Module 3 - DE LA VEILLE DOCUMENTAIRE A LA VEILLE STRATEGIQUE
Module 4 - DE LA GESTION DU CONTENTIEUX AU REGLEMENT DES LITIGES ET LE RESPECT DES REGLES DE L’ETHIQUE PUBLIQUE
Module 5 - APPROFONDISSEMENT THEMATIQUE ET ACTUALITE JURIDIQUE
Date des prochaines sessions
Les prochaines sessions, dates et modalités d’inscription pour chaque INSET sont détaillées dans la rubrique Documents, en bas de cette page.