Responsable affaires juridiques

Les affaires juridiques constituent une fonction transverse majeure au sein des collectivités territoriales. La fonction juridique évolue sans cesse, au rythme de l’inflation normative, de la complexité croissante des textes et de l’élargissement des responsabilités des acteurs locaux. En effet, la prise en compte des risques auxquels sont exposés ces derniers les pousse à rechercher une sécurité juridique toujours plus grande. Les collectivités locales doivent donc appréhender les nouvelles règles du jeu territorial et se prémunir contre les effets de la judiciarisation de la vie publique. Les responsables des affaires juridiques ont dans ce contexte un rôle essentiel.

L’objectif général de ce cycle est de permettre aux cadres en charge des affaires juridiques de bien définir leur rôle, de manager et de piloter le cas échéant un service juridique, d’assister les services et les élus et élues en aidant à la décision, d’aider les agents à s’approprier les informations juridiques et à les valoriser, enfin de régler les contentieux et gérer les conflits dans des conditions optimales.

1 - La fonction de responsable des affaires juridiques
2 – La gestion du service juridique
3 – Le conseil juridique, du visa au contrôle interne
4 – De la veille documentaire à la veille stratégique
5 – De la gestion des contentieux au règlement des litiges
6 – Le Responsable des affaires juridiques, acteur-clé des règles de l’éthique publique
7 – Bilan du cycle
 

Les prochaines sessions, dates et modalités d’inscription pour chaque INSET sont détaillées dans la rubrique Documents, en bas de cette page.