Loi transition énergétique : une énergie nouvelle pour les territoires

En France, la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte (loi TECV) vise à fournir un cadre général cohérent en réponse aux grands enjeux qui s’offrent aujourd’hui aux collectivités dans tous les domaines : aménagement, logement, mobilité, emploi. En promouvant les Territoires à énergie positive et pour la croissance verte (TEP-CV), elle signe l’abandon du modèle de développement qui a prévalu depuis le XIXe siècle. Le spectre des actions concernées est très large : l’objectif est d’encourager la généralisation d’un nouveau modèle de développement, plus sobre, et plus respectueux de l’environnement.

Changement de paradigme

La loi vise d’abord à limiter et maîtriser les effets du changement climatique, dont on mesure désormais concrètement les impacts dans les territoires. Ces dernières années, nombre de collectivités ont en effet été confrontées à des événements climatiques violents, avec une fréquence inédite. Le littoral Atlantique et les territoires méditerranéens sont exposés à des événements qui ont des conséquences financières considérables et posent la question de la gestion des risques et des schémas d’urbanisation.

Comme l’a souligné le Groupe intergouvernemental d’expert.e.s sur l’évolution du climat (GIEC) dans ses différents rapports, la priorité est de limiter drastiquement les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’origine du réchauffement. Cela passe par une maîtrise accrue des consommations énergétiques dans tous les domaines. Les bâtiments, premiers émetteurs, sont bien sûr directement concernés et des actions visant à renforcer leur efficacité énergétique sont engagées par des collectivités de toute taille et tout type. Elles mènent également des actions de longue date pour promouvoir des modes de transport plus propres. Moins d’énergie consommée, c’est moins d’émissions de GES et des ressources financières libérées pour initier et soutenir les politiques de développement durable. 

L’environnement au service de l’économie des territoires

En termes d’activité et de créations d’emplois durables, les perspectives sont prometteuses. Sur la base de la mise en œuvre du scénario de transition énergétique de l’Association négaWatt, qui prévoit des économies d’énergie massives grâce à la généralisation de mesures de sobriété et d’efficacité énergétiques et au développement des énergies renouvelables entre 2012 et 2050, une étude du Centre international de recherches sur l’environnement et le développement (CIRED) prévoit la création de 632 000 emplois d’ici à 2030. Bâtiment, gestion des déchets, recyclage et production d’énergie renouvelable seraient les secteurs impactés le plus positivement.

Nouveaux financements, nouvelle gouvernance

« Les collectivités doivent désormais raisonner en termes de service public de l’efficacité énergétique, miser sur les coopérations intercommunales pour créer des plateformes de réhabilitation énergétique en réponse aux obligations de rénovation de leur parc de logements d’ici à 2050 (2030 pour les plus énergivores). Il leur faudra simultanément déployer 7 millions de points de charge pour les véhicules électriques, renouveler leur flotte de véhicules ainsi que le parc destiné au transport public, tout en portant des projets de développement des énergies renouvelables. » Ari Brodach, directeur du développement durable du CNFPT

Mais comment financer ces projets et mobiliser les ressources dans une période marquée par les restrictions budgétaires ? Force est de constater que les économies d’énergie porteront leurs fruits à terme mais ne permettent pas de financer les investissements d’aujourd’hui. 

La loi TECV aborde la question du financement pérenne des actions engagées. Tout d’abord, la contribution Climat énergie – la “taxe Carbone”, acquittée par les industriels - augmentera progressivement de 14,50 €/tonne de CO2 émise actuellement à 100 €/tonne à l’horizon 2030, ce qui permettra de dégager de nouvelles ressources. Le fond chaleur est par ailleurs doublé pour atteindre 400 M€, dont 100 M€ réservés au déploiement de 1500 méthaniseurs à l’échelle nationale. La loi prévoit par ailleurs la possibilité de recourir au tiers financement pour les installations de production d’EnR, et la question de la répartition de la taxe intérieure sur les produits pétroliers devrait être réglée lors de l’adoption des lois de finances successives. La transition énergétique est en marche.