La commission d’équivalence des diplômes de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) a transféré ses compétences de traitement des demandes concernant les diplômes étrangers au CNFPT. Il n’y a plus désormais qu’une seule commission, avec une adresse de saisine unique :
Commission d’équivalence de diplômes, 80 rue de Reuilly, CS 41232, 75578 Paris.
La commission d’équivalence de diplôme placée auprès du CNFPT est chargée d’instruire les demandes de personnes souhaitant s’inscrire à certains concours de la fonction publique territoriale sans posséder le diplôme requis. Les personnes reconnues « travailleur handicapé » souhaitant obtenir une intégration sans concours dans une collectivité et quel que soit le cadre d’emplois peuvent aussi déposer des dossiers auprès de la CED.
Retrouvez toutes les informations pratiques, la liste des concours concernés, les dossiers en vous rendant sur le portail Internet du CNFPT, rubrique « Evoluer, la commission d’équivalence de diplômes ».
Vous pouvez contacter la commission d’équivalence de diplômes au 01 55 27 41 89.
Contact presse : claire.mordret@cnfpt.fr