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Motion du Conseil d'administration du CNFPT sur la réduction du taux de la cotisation

30/09/2015
A l'issue du conseil d’administration du CNFPT du 30 septembre, les membres du conseil d’administration ont voté à l’unanimité une motion demandant solennellement au gouvernement le retrait de la disposition de baisse de 20 % de la cotisation formation du CNFPT du PLF 2016 .

Le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) présenté par le Gouvernement ce mercredi 30 septembre, prévoit, à ce stade de la procédure budgétaire, la baisse de 20 % de la cotisation formation du CNFPT.

A l'issue du conseil d’administration du CNFPT du 30 septembre, les membres du conseil d’administration ont voté à l’unanimité une motion demandant solennellement au gouvernement le retrait de cette disposition du PLF 2016.

Veuillez trouver ci-dessous la motion du Conseil d'administration votée à l'unanimité.