L'intercommunalité avec ses partenaires

Le développement de l’intercommunalité en France se construit dans un périmètre de solidarité délimité, autour de deux notions fortes : le « projet » et la « coopération ». A partir de là et d’abord avec leurs propres communes membres, unies pour fonder un projet intercommunal, les intercommunalités en France ont développé une véritable culture du partenariat.

Accéder aux ressources

 

L’intercommunalité est d’abord un espace de coopération, entre et avec ses communes membres, qui crée une véritable culture du partenariat

 

 

L’article L5211-1 du CGCT pose les fondements juridiques de l’intercommunalité :

 

 

 

« Le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. »

 

 

L’entité intercommunale (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole) est donc d’abord le fruit d’un partenariat librement consenti entre ses communes membres. Ce principe originel reste le fondement de base de l’intercommunalité de projet que nous connaissons actuellement.

 

 

L’obligation pour les communes de faire partie d’une intercommunalité à fiscalité propre peut être vécue parfois comme une contrainte qui va à l’encontre de la volonté de s’unir à un périmètre de solidarité. Cependant, la contrainte légale ne porte que sur l’appartenance à un périmètre, dont il est d’ailleurs possible de changer à la condition expresse que l’appartenance à un nouveau périmètre reste cohérente. Les communes conservent donc l’essentiel : leur liberté d’élaborer des projets en commun.

 

 

Dans ce contexte, les intercommunalités font souvent preuve d’une grande créativité pour permettre une adhésion réelle et très large aux projets définis en commun. Une véritable culture du partenariat s’est développée au sein des intercommunalités à fiscalité propre, emprunte de négociations, de recherche du consensus et d’écoute de tous les intérêts en jeu.

 

 Le partenariat avec les territoires voisins, vers l’interterritorialité

 

 

Le périmètre de l’intercommunalité est parfois insuffisant pour porter certains projets. Par exemple, en matière d’aménagement du territoire, les SCoT (schémas de cohérence territoriale) nécessitent un travail commun de plusieurs EPCI à fiscalité propre, pour correspondre aux bassins de vie et de déplacements de leurs populations.  De même, depuis l’exercice obligatoire de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), les intercommunalités d’un même bassin versant se réunissent au sein de syndicats intercommunaux pour coopérer à l’échelle pertinente.

 

 

Les intercommunalités peuvent également multiplier les partenariats entre elles ou avec des communes voisines. C’est le cas, lors de la création des pôles métropolitains qui permettent aux grandes agglomérations de coopérer autour de problématiques partagées de développement. C’est également le cas, lorsque les intercommunalités partagent avec leurs voisins, souvent sous forme de simple entente et par convention, la mise en œuvre d’un service ou d’un projet de n’importe quelle nature.

 

Le partenariat avec les autres collectivités publiques

 

 

L’un des principaux partenaires des politiques intercommunales est l’Etat. En effet, dès la création d’une communauté, le représentant de l’Etat est présent, et il le restera tout au long de la vie institutionnelle et financière de l’EPCI, au travers du contrôle de légalité ou de la gestion des crédits de l’intercommunalité par le comptable public.  Chaque projet ou compétence de l’intercommunalité est également l’occasion de nouer des partenariats avec de nombreux services ou établissements publics d’Etat. Ainsi, tous les projets d’une intercommunalité peuvent faire l’objet des conseils, du financement ou de conventions avec des directions départementales ou régionales des préfectures ou des organismes comme la CAF, l’ADEME, etc.

 

 

Le législateur a également décidé la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions, ne la conservant qu'au seul bénéfice des communes  qui sont donc libres d’intervenir sur tout sujet intéressant leur territoire. Cette clarification de la répartition des compétences a vocation à mieux identifier les rôles de chaque niveau de collectivité et donc à mieux organiser les partenariats. Elle a accompagné l’émergence de la notion de « chef de file ».

 

 

 

Les intercommunalités ont vu ainsi leur partenariat renforcé avec les autres niveaux de collectivités :

 

 

-Avec les départements, chefs de file en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires, les intercommunalités sont de plus en plus sollicitées pour décliner et adapter les politiques sociales au plus près des bassins de vie.

 

 

-Avec les Régions, chefs de file en matière d'aménagement et de développement durable du territoire, les intercommunalités forment le couple qui élabore et met en œuvre les politiques stratégiques de mobilité, de développement économique, d’environnement et plus généralement d’aménagement du territoire. Ce partenariat peut également se traduire par une véritable délégation de compétence de la Région vers les intercommunalités. C’est souvent le cas en matière de transports où l’intercommunalité peut alors devenir « autorité organisatrice de second rang ».

 

 

La culture du partenariat permet d’associer très largement tous les acteurs du territoire

 

 

La loi impose que chaque agglomération crée un conseil local de développement (CLD). Cette structure qui représente les acteurs socioprofessionnels et les citoyens du territoire est un outil de démocratie participative.

 

 

Mais encore une fois, les expériences de partenariat avec les habitants et les entreprises du territoire intercommunal vont souvent au-delà des dispositifs prévus par la loi. En effet, l’intercommunalité qui porte les politiques de développement économique agit le plus souvent dans des logiques partenariales fortes avec les entreprises de son territoire. De même, elle associera la population bien au-delà des dispositifs légaux prévus par les politiques d’aménagement, pour les associer réellement à la réalisation d’un projet de territoire. Ces efforts sont en effet indispensables pour faire reconnaitre l’échelon intercommunal qui peine souvent à être reconnu. Dès lors, l’intercommunalité est un espace d’invention et de renouvellement des pratiques de partenariat avec tous les acteurs d’un territoire.

 

 

 

La culture du partenariat est profondément ancrée dès la création des intercommunalités à fiscalité propre, avec et entre leurs communes membres. Elle est nécessaire lorsque les projets nécessitent de coopérer avec les collectivités voisines, avec des collectivités locales de rang supérieur ou avec l’Etat. Le partenariat est aussi un levier d’action utilisé pour co-construire les politiques publiques avec les acteurs du territoire : usagers, entreprises, habitants. Les pratiques de partenariat sont souvent créatives et innovantes au sein des intercommunalités.