La démocratie participative

La démocratie participative est une forme d’exercice du pouvoir qui vise à faire participer les habitants du territoire aux décisions politiques. Elle a d’abord été utilisée dans les projets d’aménagement du territoire et d’urbanisme, mais elle s’étend maintenant à des sujets comme l’environnement ou les projets de territoire.

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La démocratie participative dans le bloc local

La démocratie participative est plus largement développée dans le bloc local qu’au niveau national. Elle arrive parfois en compensation d’une lacune démocratique, perceptible notamment dans la montée des taux d’abstention aux élections locales.

La démocratie participative a des objectifs multiples. Ceux-ci peuvent être managériaux :

  • informer les habitants des projets du territoire ;

  • faire participer les usagers et connaître leur expertise d’usage, dans une optique de meilleure gestion urbaine ;

  • recueillir les avis des citoyens, et prévenir les conflits, dans un objectif d’optimisation des solutions proposées et des décisions prises ;

  • mobiliser les services administratifs et mieux intégrer les contraintes de modernisation et d’adaptation.

Ceux-ci peuvent également être sociaux :

  • améliorer la cohésion sociale, voire la « paix sociale », grâce à l’implication des citoyens ;

  • faire émerger un espace de dialogue, générateur de lien social entre les citoyens ;

  • créer un espace de dialogue entre administration locale et citoyens, pour favoriser la confiance mutuelle. 

Consultation, concertation, co-élaboration

La démocratie participative peut prendre plusieurs formes, selon le degré d’implication des citoyens.

  •  La consultation vise à recueillir l’avis des citoyens, mais n’implique pas forcément de le prendre en compte. Elle aide les élues et élus à se positionner sur un sujet.
  •  La concertation implique une participation des habitants en amont du projet, avec des phases de débat public et une transparence plus grande. Le pouvoir décisionnel reste toutefois exclusivement dans les mains de l’autorité publique.

Il existe différentes formes de concertation qui impliquent une association plus ou moins grande de la population : la concertation de communication (qui a pour but de communiquer auprès de la population), la concertation légale (lorsqu’elle est obligatoire), la concertation structurelle (qui met en place une structure dédiée, tels que les conseils de quartier), la concertation d’engagement (où le dialogue participatif est mis en place par certains élues et élus dès le début de leur mandat), la concertation de construction (lors de l’association de la population sur la construction d’un projet précis), la concertation d’attente (dans les cas de report de projet par exemple).

  • La co-élaboration relève d’un niveau de démocratie participative plus avancé. Les citoyens élaborent des projets avec l’autorité publique, et celle-ci doit se justifier si elle ne suit pas les conclusions des débats ou conférences citoyennes.

 

Les conseils de développement sont des instances de démocratie participative créés en 1999 par la loi Voynet et amendé le plus récemment par la loi Engagement et proximité. Ces assemblées composées de bénévoles sont mises en place dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations, communauté de communes) ainsi que dans les pays et pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). Un Conseil de développement peut également être créé dans d'autres territoires de projet. Constitués de citoyens bénévoles, de « représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs », les conseils de développement ont pour but de faire émerger une parole collective, sur des questions d’intérêt commun et ainsi contribuer à enrichir la décision politique.

 

Les conseils de développement sensibilisent les citoyens aux enjeux territoriaux et mobilisent les acteurs sur la définition des projets et des politiques publiques, aux côtés des communautés.

 

La démocratie participative peut avoir des objectifs divers, de la simple transmission d’information (du terrain à l’autorité publique et vice versa) à de vrais processus de co-décision.

Elle est parfois mise en œuvre pour pallier un manque d’implication des citoyens dans le processus électoral, ou un éloignement des citoyens et de l’autorité publique, comme dans le cas de l’intercommunalité.

Dans les intercommunalités de plus de 50 000 habitants, la mise en place de conseil de développement est obligatoire.