En Europe
Le paquet Energie climat adopté le 12 décembre 2008 vise à permettre à l’Union européenne d'atteindre d'ici 2020 le triple objectif dit « 3x20 » qu'elle s'était fixé en 2007 :
- réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à leurs niveaux de 1990,
- porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation
- réaliser 20 % d'économies d'énergie.
Enfin, la France est tenue de respecter un ensemble de valeurs réglementaires sur les concentrations de certains polluants atmosphériques et la réduction des pics de pollution, fixées par l’Union européenne notamment via la Directive 2008/50/CE du 21/05/2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
En France
La France s’est également engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. C’est l’objectif dit de “facteur 4”, inscrit dans la loi du 13 juillet 2005 dite “POPE” (Programme fixant les orientations de la politique énergétique), réaffirmé par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dite “ Grenelle 1 ”.
L’objectif fixé au plan national est de contribuer à limiter le réchauffement climatique à +2°C, et d’éviter l’emballement du climat. Cette augmentation modérée entrainera des conséquences importantes. Pour y faire face, la France s’est parallèlement engagée à mettre en œuvre une stratégie d’adaptation au changement climatique à travers son Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).
La loi relative à la transition énergétique et la croissance verte s’inscrit par ailleurs dans le cadre général des récentes évolutions instaurant une nouvelle organisation et une nouvelle gouvernance des territoires, notamment la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) qui donne aux collectivités de nouvelles compétences en matière de gestion des concessions des installations de production électrique, de distribution de gaz et de gestion des réseaux de chaleur, et instaurant les Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et les Plans climat énergie des territoires (PCET).
Les dispositifs prévus dans le cadre de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) sont également très complémentaires de ces orientations en ce qu’ils permettent le tiers-financement et le financement participatif des installations de production d’énergie renouvelables et instaurent de nouveaux schémas solidaires.