La demande de dispense a pour objectif général de faire reconnaitre par le CNFPT une formation suivie auprès d’un autre organisme de formation, le CNFPT étant le seul à pouvoir délivrer des attestations de formation correspondant aux formations statutaires obligatoires.
La demande de dispense est présentée au CNFPT par l'autorité territoriale, après concertation avec l'agent.
Délai d’instruction : Les délais de traitement des dossiers peuvent être longs (entre 1 et 2 mois). Nous vous invitons à anticiper vos demandes.
1) Les formations d’intégration
Pour ces demandes de dispense, voir la page « Formation d’intégration ».
2) Les formations de professionnalisation
Le service formation de la collectivité dépose la demande depuis la plateforme d’inscription en ligne (IEL), via le menu « DISPENSES ». Avant de déposer la demande de dispense, il est conseillé de consulter ce tutoriel.
La collectivité réunit les pièces nécessaires :
- Le formulaire de demande co-signé par l’agent et la collectivité, à sélectionner ci-dessous,
- La fiche de poste de l’agent, sauf pour les secrétaires généraux de mairie
- La ou les attestations à partir desquelles la demande de dispense est formulée.
Elle les dépose ensuite dans une pièce jointe unique (format .pdf ou .zip).
Il existe 4 types de formations de professionnalisation. Ci-dessous le formulaire à sélectionner, à compléter et qui est constitutif de la pièce jointe :
- Formulaire de demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long de la carrière
- Formulaire de demande de dispense de formation de professionnalisation au premier emploi pour les secrétaires généraux de mairie
- Formulaire de demande de dispense de formation de professionnalisation au premier emploi
- Formulaire de demande de dispense de formation faisant suite à l’affectation sur un poste à responsabilité
3) La formation-promotion pour devenir secrétaire général de mairie
Ce dispositif prévu à l’article 3 de la loi du 30 décembre 2023 est une nouvelle voie de promotion interne de la catégorie C vers la catégorie B. Cette formation de 56 jours peut faire l’objet d’une demande de dispense totale ou partielle. La demande doit être envoyée à une adresse électronique dédiée aura.formationpromotionSGM@cnfpt.fr . Son traitement ne peut pas être réalisé par le biais du module dispense de la plateforme d’inscription en ligne (IEL).
Formulaire de demande de dispense de la formation-promotion de secrétaire général de mairie ICI